Répertoire des acteurs et ressources pour l’environnement et le développement durable en Poitou-Charentes

Territoire d'intervention

• Charente-Maritime

Type d'acteur

• Associations

Présentation synthétique de l'acteur

La chasse est rattachée au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. L'organisation associative, prévue par le Code de l'Environnement, se présente de la façon suivante :
- Fédération Nationale des Chasseurs
- Fédération Régionale des Chasseurs du Poitou-Charentes
- Fédérations Interdépartementales et Départementales des Chasseurs
- Associations Communales de Chasse Agréées, Associations Intercommunales de chasse Agréées, Associations de chasse privée, titulaires de droit de chasse, Associations de chasse maritime
- Chasseurs (titulaires du permis de chasser).

En outre des associations spécialisées viennent compléter cette organisation (dite réglementaire) : le Club National des Bécassiers, l'Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier, l'Association Nationale des Chasseurs de Gibier d'Eau etc …, ou la Région Cynégétique Massif Central Centre Ouest, la Fédération Régionale Cynégétique Poitou-Charentes.

Fédération Départementale des chasseurs de la Charente Maritime :
- Président : M. Michel CHAUVIN
- Directeur : M. Jean-Michel DAPVRIL


Fonctions/Missions
FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS :

Association régie par la loi 1901 et prévue par le Code de l'Environnement, la Fédération Nationale regroupe l'ensemble des fédérations départementales, interdépartementales, régionales des chasseurs dont l'adhésion est obligatoire. La FNC a pour mission d'assurer la promotion et la défense de la chasse et de représenter les intérêts cynégétiques auprès des pouvoirs publics.

La réglementation et la législation :
- elle est consultée par la Ministre de l'Environnement et par la Direction de la Nature et des Paysages sur les textes en préparation. Elle coordonne l'action des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs. Elle gère un fonds cynégétique national et élabore une chartre de la chasse en France

La communication :
- conception, réalisation et suivi des actions de communication (relation presse, relations publiques, publicité, édition relayées par les fédérations).

Les problèmes techniques :
- coordination et valorisation des actions des services techniques des fédérations, en liaison avec les partenaires que sont les différents services de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Domaines d'intervention :
Il existe des cellules de réflexion spécialisées dans chacun des domaines d'intervention :
- commission réglementation et législation
- dossiers européens et internationaux
- administration et finances
- communication
- problèmes techniques
- groupements d'intérêt cynégétique
- dégâts de gibier

REGION CYNEGETIQUE MASSIF CENTRAL - CENTRE OUEST (MCCO)

Le territoire métropolitain est divisé en sept grandes régions cynégétiques. Le regroupement Massif Central / Centre Ouest constitue une de ces grandes régions.

FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS
Cf fiche de la FRC Poitou Charentes

LES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS

Créées en 1923, les fédérations départementales des chasseurs sont devenues, au fil des réformes successives, des associations originales chargées à la fois de représenter les intérêts cynégétiques et de collaborer aux aspects environnementaux de la politique d'aménagement du territoire. A ce titre le Conseil d'Etat a précisé, en 1984, que les fédérations sont des associations agréées au titre de la protection de la nature (Article 40 de la loi de 1976).

Elles contribuent à la rationalisation de la gestion des territoires :
- à l'échelon communal : les associations de chasse (type loi 1901), les chasses privées, les ACCA
- à l'échelon intercommunal : les GIC (groupements d'intérêt cynégétique), les GIASC (groupements d'intérêt agro-sylvo-cynégétique) les AICA, les associations de chasse spécialisée.

Rationalisation des prélèvements :
- Plan de chasse grand gibier
- Plans de chasse petit gibier
- Plans de gestion petit et grand gibier

Elles assurent la formation et l'information des chasseurs :
- formation initiale
- formation permanente
- information générale : revue fédérale, réunions d'information,

Elles participent à des missions de service public définies à l'article R221-34 du Code de l'Environnement :
- mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental ; protection et gestion de la faune sauvage et de ses habitats,
- élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique,
- contribution à la prévention du braconnage,
- information, éducation et appui technique à l'intention des gestionnaires de territoires et des chasseurs,
- préparation à l'examen du permis de chasser et contribution à la validation du permis de chasser,
- coordination des actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées,
- prévention et indemnisation des dégâts de grand gibier.

Elles représentent officiellement la chasse dans le département comme conseiller technique habitats et faune sauvages auprès du Préfet, des services de l'Etat et comme partenaire des élus locaux.

Elles portent devant les tribunaux toutes les atteintes, d'une part à la gestion et à la préservation des espèces et de leur habitat et d'autre part à la sécurité en action de chasse.

Elles collaborent à des actions techniques d'intérêt général en partenariat avec les différents bureaux d'étude chargés de réaliser des expertises environnementales préalables à des grands travaux.

Elles assurent la récolte des données, la gestion et la coordination départementale des réseaux nationaux d'observation de la faune et internationaux concernant notamment les espèces migratrices.

Elles collaborent également avec l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage pour l'organisation des épreuves de l'examen du permis de chasser.

En tant qu'associations agréées au titre de protection de la nature, les fédérations :
- interviennent dans toute modification ou atteinte aux écosystèmes
- portent devant les tribunaux les atteintes à l'environnement
- mènent des opérations éducatives en milieu scolaire sur la connaissance de la faune sauvage
- informent le grand public sur la faune et ses habitats

Elles emploient un personnel hautement qualifié rompu aux techniques les plus modernes de la gestion de la faune et de ses habitats, ce qui permet de protéger et de gérer la faune, de protéger, d'aménager et de gérer les milieux naturels :

- participer à la conservation de la faune sauvage, en particulier à celle des espèces chassables en équilibre avec leur milieu, et au suivi des populations
- favoriser une meilleure gestion des populations de gibier et des espèces fauniques liées à ce milieu grâce à des plans de gestion cynégétique
- assurer la protection du gibier par la constitution, l'aménagement et l'entretien de réserves de chasse, et participer à toute action d'intérêt général concernant cette protection
- promouvoir une meilleure organisation technique de la chasse par l'amélioration des territoires.



Actions

PROGRAMME DE SENSIBILISATION :
Cf. Missions ci-dessus



PROGRAMME DE FORMATION :
Cf. Missions ci-dessus

Information/sensibilisation/éducation :

Vente de produits et/ou services :

Activités économiques

• Agriculture
• Commerce
• Services - Conseil

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements
• Qualité et surveillance de l'eau

Faune

• Oiseaux
• Mammifères

Milieux (dont parcs et jardins)

• Zones humides, rivières et lacs
• Mer et littoral
• Forêts, haies
• Espaces à usage agricole

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages
• Urbanisme - Habitat - Architecture
• Utilisation du sol
• Equipements - Infrastructures
• Déplacements

Compétences transversales ou spécifiques

• Information - Sensibilisation - Communication
• Animation - Coordination des acteurs
• Démarches de développement durable / Management environnemental
• Politiques publiques, Législation et application de la réglementation
• Loisirs (chasse / pêche / sports de nature…)

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports