Répertoire des acteurs et ressources pour l’environnement et le développement durable en Poitou-Charentes

Territoire d'intervention

• Vienne

Type d'acteur

• Préfectures et services de l’Etat

Présentation synthétique de l'acteur

La préfecture est le lieu d'impulsion et de coordination de l'activité des différents services déconcentrés placés sous l'autorité du Préfet. Elle veille au respect des lois et réglementations. Elle remplit par ailleurs une mission de conseil et de contrôle des collectivités locales avec lesquelles une collaboration étroite existe sous diverses formes.

Responsable du Bureau de l'environnement et du cadre de vie : Mme. HOUSSARD
Ce bureau est rattaché à la Direction des relations avec les collectivités et du cadre de vie.


Fonctions/Missions

C'est un bureau qui traite :
- des procédures
- de l'application des textes
- des enquêtes publiques :
-- enquêtes publiques de droit commun
-- enquêtes publiques Bouchardeau


DOMAINES DE COMPETENCE

Installations classées :
- autorisations
- transformations…
- élaboration du Schéma départemental des carrières, étude réalisée avec la DRIRE

Elaboration du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers avec :
- le Conseil Général
- la DRIRE
- l'ADEME
- les villes

En matière d'expropriation :
L'étude d'impacts est examinée par les services spécialisés de la préfecture, des DDE, DDASS, DDAF et DIREN

Eau :
- suivi des enquêtes publiques concernant :
-- les travaux de rivières
-- la protection des captages d'eau potable
-- les travaux communaux pour assainir
-- l'autorisation pour la création de micro-centrales hydroélectriques
-- la centrale de Civaux

Arrêtés avec les DDAF, DDE

MISE, participation aux réunions avec les DDAF, DDASS, DDE

Suivi des dossiers sur les lignes électriques à très haute tension et à haute tension

Bruit :
- réception des plaintes pour les nuisances sonores
- transmission des plaintes au Service d'hygiène de Poitiers et de Châtellerault ou de la DDASS

Dossier qualité, pollution de l'air géré par la DRIRE

Urbanisme :
- pour les communes n'ayant pas de POS, la préfecture les incite à avoir un MARNU
- création de Zones à Aménagement Différé (ZAD)
- aménagement du Clain
- création de ZAC (communes sans POS - conseil général)

Logement :
- attribution de logements aux démunis
- réserve préfectorale
- attribution PLA
- logements fonctionnaires

Dossier équarrissage

Dossiers d'agréments pour les huiles usagées


La préfecture est également :
- une structure de négociation avec le public

- le secrétariat de la commission départementale de l'équipement commercial :
-- autorisation d'ouverture et d'extension des magasins... en relation avec le service de la concurrence et de la répression des fraudes

- le secrétariat de la commission départementale de l'action touristique :
-- classement des hôtels, des campings et des restaurants, attribution des licences d'agents de voyages

- le secrétariat de la commission départementale des sites :
-- présentation des dossiers susceptibles de porter atteinte à l'environnement


Actions

PROGRAMME DE SENSIBILISATION :

- Sensibilisation des élus
- Opération Nettoyage de printemps (tous les ans)
PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:

PUBLICATIONS, ETUDES

Pas de publications propres
Articles dans la "Lettre du Préfet" :
- sur les commissaires enquêteurs
- la MISE
- la publicité, les bruits de voisinage, la qualité de l'air, les mesures de sécheresse…


DONNEES

Collecteur de données sur :
- les carrières
- les déchets
- les statistiques concernant les campings, hôtels, restaurants et installations classées

Information/sensibilisation/éducation :

Vente de produits et/ou services :

Activités économiques

• Commerce
• Services - Conseil

Energies

• Energies fossiles (charbon, pétrole, gaz)
• Energie nucléaire
• Energies renouvelables
• Economies d'énergie

Climat - Qualité de l'air

• Qualité de l'air

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements
• Usages de l'eau
• Qualité et surveillance de l'eau

Pollutions et nuisances

• Pollution de l’air
• Pollution des eaux
• Pollution des sols
• Bruits et vibrations
• Rayonnements (radioactivité, électromagnétiques…)
• Autres pollutions ou nuisances (ex. visuelles, etc)
• Traitement des pollutions

Déchets

• Déchets ménagers
• Déchets agricoles
• Déchets des activités (industriels, soins, BTP, radioactifs, collectivités)
• Gestion des déchets

Faune

• Vers
• Mollusques
• Crustacés
• Arachnides (araignées, acariens, scorpions)
• Insectes
• Poissons
• Amphibiens
• Reptiles
• Oiseaux
• Mammifères

Flore

• Algues et/ou Champignons et/ou Lichens
• Mousses et/ou fougères
• Plantes à fleurs

Sols - Sous-sols

• Qualité des sols et sous-sols (érosion, fertilité…)

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages
• Urbanisme - Habitat - Architecture
• Utilisation du sol
• Equipements - Infrastructures
• Déplacements

Risques naturels et technologiques

• Risques technologiques : risque industriel, nucléaire, rupture de barrage, transport de matières dangereuses...

Compétences transversales ou spécifiques

• Information - Sensibilisation - Communication

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports