Répertoire des acteurs et ressources pour l’environnement et le développement durable en Poitou-Charentes

Territoire d'intervention

• Vienne

Type d'acteur

• Préfectures et services de l’Etat

Présentation synthétique de l'acteur

La DDAF est un service déconcentré du ministère de l'agriculture et de la pêche, placé sous la double tutelle du ministère de l'agriculture et de la Pêche et du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.

- Directeur de la DDAF : M. Martin GUTTON (également DRAF)

- Directeur délégué : M. Vincent FAUCHER Service Forêt Eau Environnement : M. Gérald FUSEAU
Ce service est divisé en :
- une cellule "Eau et Pêche" : M. Jean-Eudes du Penty
- une cellule "Forêt, Chasse, Environnement" : M. Jean-Eudes du Penty
- MISE, Mission Interservice de l'Eau : M. Laurent YON

Autres services de la DDAF pouvant intervenir dans le domaine de l'environnement :

- Service Economie Agricole : Mme Fany MOLIN

- Services Equipements Publics Ruraux : M. René SOUDE
Ce service regroupe les activités :
- assainissement des agglomérations
- alimentation en eau potable
- aménagement : aménagement foncier, aménagement de rivière, urbanisme

Depuis le 01/09/2006, les services départementaux de statistique agricole sont regroupés au sein du SRISE (Service Régional de l'Information Statistique et Economique)

- Service Inspection du Travail : M. Dominique BALAS

- Service Système Information (Dont volet SIG) : Frédéric MASSON et Stéphane ALLAIN (SIG)

- Chargé de communication : Françoise BARDEL


Fonctions/Missions
Service Forêt Eau Environnement

Cellule "Forêt, Chasse, Environnement"

- Participation aux Comités de Pilotage des sites Natura 2000 et instruction des Contrats Natura 2000 et CAD (contrats d'Agriculture Durable)

- Forêts :
Mise en oeuvre de la politique forestière de l'Etat au niveau local essentiellement en ce qui concerne les forêts privées :
- gestion des aides à l'investissement forestier
- application de la réglementation forestière dont défrichement
- prise en compte des enjeux et de la multi-fonctionnalité de la forêt dans l'aménagement du territoire
- prise en compte des enjeux forestiers dans le domaine environnemental (ZNIEFF, Natura 2000) et dans la gestion de la grande faune sauvage (définition des plans de chasse)
- prévention incendies de forêt

- Chasse et Faune sauvage

La DDAF anime les Commissions départementales compétentes en termes de chasse et de faune sauvage. Encadrement réglementaire de la chasse par :
- la détermination des plans de chasse et l'application de la réglementation
- le contrôle et suivi des élevages de gibiers
- l'établissement de la liste des animaux nuisibles et la mise en œuvre de leur destruction
- la mise en œuvre du Plan national de régulation du Grand Cormoran
- les battues administratives

Par ailleurs, les différents services de la DDAF :
- participent aux Commissions des sites
- donnent un avis sur les projets urbanistiques et les installations classées pour la protection de l'environnement


Intégration de la dimension paysagère au sein des différents services

Service Forêt Eau Environnement

Cellule "Eau et Pêche"

La DDAF est l'un des acteurs publics de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, et de la protection des milieux aquatiques.

Elle intervient à toutes les étapes du cycle de l'eau :
- ressource - quantité et qualité
- usages agricoles - irrigation, plan d'eau
- usages domestiques - assainissement et eau potable
- usages piscicoles
- préservation des milieux aquatiques

Ses moyens d'interventions sont préventifs, palliatifs et curatifs et se traduisent par la mise en œuvre d'outils réglementaires (directive nitrates, police de l'eau et de la pêche, directive eaux résiduaires urbaines, procédure loi sur l'eau ...) et d'outils incitatifs (mise aux normes des bâtiments d'élevage, contrat d'agriculture durable...).

La DDAF assure le pilotage de la MISE : élaboration et suivi de la mise en œuvre de la politique de l'eau dans le département. La DDAF assure l'animation et la fonction de guichet unique du SPE (Service de la Police de l'Eau et des milieux aquatiques) qui associe les services : Préfecture, DIREN, DRIRE, DDE, DDASS, DDSV, CSP


Actions
ACTIONS EN COURS :
Cf. site Internet : http://ddaf.vienne.agriculture.gouv.fr


Elaboration du PDPFCI : Plan Départemental de Protection de la Forêt Contre l'Incendie


ACTIONS EN PROJET :
Projet de création d'un site internet de la MISE (Mission Interservice de l'Eau)



PROGRAMME DE SENSIBILISATION :
- actions ponctuelles en direction de différents publics : collectivités, agriculteurs…
- communiqués de presse en fonction de l'actualité


- actions ponctuelles en direction de différents publics : collectivités, agriculteurs…(conditionnalité des aides PAC...)
- communiqués de presse en fonction de l'actualité


PROGRAMME DE FORMATION :
- Interventions dans le cadre de programmes de formation au sein de lycées agricoles
- Interventions dans le cadre de programmes de formation organisés par le CRPF


- Interventions dans le cadre de programmes de formation au sein de lycées agricoles
- Interventions dans le cadre de programmes de formation organisés par le CRPF


PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:
Rapport et 4 pages sur l'Accueil du public en forêt dans la Vienne - 2003


ETUDES, DONNEES

Les services départementaux de statistique agricole sont désormais regroupés au sein du SRISE et dispose de données recueillis à travers :
- des enquêtes auprès des agriculteurs
- des enquêtes auprès des collectivités territoriales

PUBLICATIONS

Voir les sites Internet :

- http:/ddaf.vienne.agriculture.gouv.fr
- http://draf.poitou-charentes.agriculture.gouv.fr pour les données statistiques

Information/sensibilisation/éducation :

Vente de produits et/ou services :

Activités économiques

• Agriculture
• Pêche - Aquaculture
• Commerce
• Services - Conseil
• Tourisme

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements
• Usages de l'eau
• Qualité et surveillance de l'eau

Pollutions et nuisances

• Rayonnements (radioactivité, électromagnétiques…)
• Traitement des pollutions

Déchets

• Déchets agricoles
• Déchets des activités (industriels, soins, BTP, radioactifs, collectivités)
• Gestion des déchets

Faune

• Oiseaux
• Mammifères

Milieux (dont parcs et jardins)

• Zones humides, rivières et lacs
• Forêts, haies
• Espaces à usage agricole

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages
• Urbanisme - Habitat - Architecture
• Utilisation du sol
• Equipements - Infrastructures
• Déplacements

Risques naturels et technologiques

• Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, feu de forêt, séisme, risques littoraux, ...

Santé et Environnement

• Prévention et Surveillance

Compétences transversales ou spécifiques

• Information - Sensibilisation - Communication
• Animation - Coordination des acteurs
• Démarches de développement durable / Management environnemental
• Observation et évaluation
• Politiques publiques, Législation et application de la réglementation
• Emploi -métiers
• Sociologie de l'environnement (opinion publique, comportements, conditions de vie et de travail)
• Loisirs (chasse / pêche / sports de nature…)

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Documentaliste

La DDAF de Vienne ne dispose pas d'un service de documentation mais le Secrétariat du SRISE peut délivrer des informations d'ordre statistique - Tél : 05 49 03 11 91


Mail : srise.draf-poitou-charentes@agriculture.gouv.fr