Territoire d'intervention

• International
• Régional (Poitou-Charentes)
• Charente
• Charente-Maritime
• Deux-Sèvres
• Vienne

Type d'acteur

Etablissements publics

Date de mise à jour de la fiche : 21/03/2005

Présentation synthétique de l'acteur

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public administratif, est chargé d'acquérir les sites naturels menacés progressivement de dégradation et de disparition et de les conserver, dans toute leur diversité et leur richesse, pour les générations futures.

- Directeur : M. Emmanuel LOPEZ
- Directeur Adjoint, Responsable du Siège du Conservatoire à Rochefort : M. Bernard GERARD

Fonctions/Missions

Le Conservatoire du Littoral a une mission spécialisée définie par le Code Rural (art. L 243, R 243) qui précise l'aire géographique de sa compétence, les objectifs à atteindre et les procédures de mise en oeuvre.

Dans cette aire géographique, la mission du Conservatoire est double, à la fois quantitative et qualitative :
- la priorité du Conservatoire est d'abord de procéder à l'acquisition des sites naturels menacés
- mais il est également le garant de la qualité des sites et des équilibres écologiques et peut, à ce titre, faire aux collectivités territoriales toutes suggestions en rapport avec sa mission.

Aux terrains acquis, le Conservatoire confère un statut particulier, celui du "domaine propre du Conservatoire", qui les protège, dans l'avenir, contre toute aliénation intempestive. Le domaine propre du Conservatoire ne peut être cédé que par décret en Conseil d'Etat, pris sur proposition du Conseil d'administration statuant à la majorité des trois quarts.

Il est ainsi propriétaire de 67 000 ha de rivages répartis sur 870 km de côtes et près de 490 sites, dont 3 120 ha en Charente-Maritime pour 16 km de littoral sur 20 sites.

Le Conservatoire ne gère pas lui-même les terrains qu'il possède. Il passe des conventions de gestion avec les collectivités locales, chaque fois qu'elles en sont d'accord, avec des organismes ou des associations compétents, ou des agriculteurs.

Selon l'état du milieu naturel, l'intervention est plus ou moins importante, de la simple conservation à la décision de restauration. Pour la fonder, le Conservatoire s'efforce de faire établir pour chaque site un bilan écologique et un plan de gestion.

L'organisation de l'ouverture au public, dont ce bilan écologique permet de fixer les limites, repose sur deux principes :
- l'interdiction de la circulation automobile et du camping
- la maîtrise de la fréquentation. Pour cela, le Conservatoire développe des techniques de protection, de restauration des milieux naturels, d'aménagements paysagers et d'équipements d'accueil.

Le Conservatoire apporte, par ailleurs, son aide technique aux collectivités, en concourant notamment à la formation de gardes. Ces gardes ont pour mission d'entretenir, de nettoyer et d'assurer le gardiennage des terrains. Ils jouent également un rôle d'animateur auprès des différents publics. Il organise avec le Conseil scientifique un pôle de réflexion autour de la programmation de la recherche sur des thèmes liés au littoral et a créé des "ateliers" du Conservatoire, véritables espace de débat, d'interrogation pluridisciplinaire et de synthèse sur les questions clés que pose au Conservatoire l'exercice de sa mission.

De plus, le Conservatoire développe ses relations internationales en poursuivant sa participation au programme de sites européens jumelés notamment en contribuant au fonctionnement du secrétariat du réseau EUROSITE...., il est membre de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) dont il préside la commission Gestion des zones côtières.

Il supporte par ailleurs les travaux du Conservatoire Méditerranéen qui étudie les conditions d'une protection des écosystèmes littoraux de l'ensemble des pays méditerranéens.

La loi démocratie de proximité du 27 février 2002 a par ailleurs renforcé le rôle du Conservatoire du Littoral sur le domaine public maritime, étendu à Mayotte le principe d'une protection définitive des espaces naturels des 50 pas géométriques, et donné un statut spécifique aux gardes du littoral.

La loi relative au développement des territoires ruraux adoptée en février 2005 autorise par arrêté préfectoral après avis du Conseil d'Administration du Conservatoire du Littoral, une extension de compétence aux zones humides appartenant à des secteurs géographiquement limitrophes des cantons et des communes du champ de compétence actuel et constituant avec eux une unité écologique et paysagère ainsi qu'aux zones humides situées dans les départements côtiers .


- La protection et la mise en valeur des paysages littoraux est un axe important de l'action du Conservatoire. Un guide des études paysagères a été réalisé afin de guider la réflexion sur la gestion, l'aménagement des sites.

- Travaux menés avec l'école du paysage de Versailles.

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

ACTIONS EN PROJET :
- Mise à jour et publication en 2005 pour le 30ème anniversaire du Conservatoire de l'Atlas des propriétés et de la stratégie du Conservatoire du Littoral .



PROGRAMME DE SENSIBILISATION :
- Expositions
- Colloques



PROGRAMME DE FORMATION :
- Formation de gardes
- Organisation de stages en liaison avec l'Atelier Technique de l'Environnement (GIP installé à Montpellier)
- Stages nationaux et régionaux



PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:
- Atlas des Espaces Naturels du Littoral
- Les Cahiers du Conservatoire du Littoral
- Les Annales des Ateliers du Conservatoire du Littoral
- Les Carnets du littoral en collaboration avec les Editions Gallimard
- Guide des terrains du Conservatoire
- Collection Conservatoire du Littoral aux Editions Actes Sud
- Ouvrages et documents photographiques
- Documents d'information : fascicules d'information (présentation du Conservatoire, organisation de l'établissement, indicateurs statistiques, textes législatifs et réglementaires) regroupés sous jaquette de presse
- Affiches

- Deux revues :
-- "Rivages" destinée aux collectivités locales, aux administrations, et aux interlocuteurs institutionnels de l'établissement
-- "Gardes" plus spécialement conçue pour les gestionnaires des espaces naturels du Conservatoire

Activités économiques

• Agriculture
• Pêche - Aquaculture
• Tourisme

Climat - Qualité de l'air

• Climat et Changement climatique

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements

Faune

• Insectes
• Amphibiens
• Reptiles
• Oiseaux
• Mammifères

Milieux (dont parcs et jardins)

• Mer et littoral
• Forêts, haies

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages
• Urbanisme - Habitat - Architecture
• Utilisation du sol
• Equipements - Infrastructures
• Déplacements

Compétences transversales ou spécifiques

• Information - Sensibilisation - Communication
• Animation - Coordination des acteurs
• Recherche
• Politiques publiques, Législation et application de la réglementation
• Sociologie de l'environnement (opinion publique, comportements, conditions de vie et de travail)
• Loisirs (chasse / pêche / sports de nature…)

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Documentaliste

Mme FAUCON-BECQUET Annick
- Tél : 05 46 84 72 58
- courriel : a.faucon@conservatoire-du-littoral.fr

Accès à la documentation

Sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 à 18 h
Consultation sur place et/ou prêt

Informations complémentaires

• DOMAINES COUVERTS :
  faune, flore, biodiversite, littoral, zone humide, dune, forêt
  
  
  paysage, aménagement du territoire, environnement, action foncière, aménagement de sites, gestion des milieux, accueil du public, activités humaines
  
  pollution et risques majeurs
  
  
  COMPOSITION DU FOND :
  {{Fonds documentaire généraliste :}}
  - textes législatifs : loi « littoral », codes Rural, de l'Environnement, de l'Urbanisme , de l'Expropriation, Charte de l'Environnement , loi Démocratie de proximité , loi relative au développement des territoires ruraux
  - ouvrages dans les domaines suivants : Aménagement du territoire, Environnement, Faune, Flore, Biodiversité, Milieux, Activités humaines, Patrimoine, Sites et Paysages, Agriculture, Activités liées au milieu marin, Tourisme.
  - périodiques et dossiers thématiques
  
  {{Fonds documentaire propre à l'action du Conservatoire du littoral}}
  - textes fondateurs et portant par la suite modification des compétences du CEL
  - action foncière du Conservatoire du littoral (planification, stratégie, atlas, cartographie, rapports d'activité, modalités et outils d'action foncière
  - études relatives aux sites d'intervention du Conservatoire du littoral (bilan écologique, plan de gestion, programme d'aménagement et de restauration de sites)
  - études générales réalisées à l'initiative du Conservatoire ( Coût s de gestion, paysages, fréquentation du public, changement climatique, évolution du trait de côte)
  
  
  TRAITEMENT DE L'INFORMATION :
  Enregistrement des documents dans une base de données, indexation , classement des documents (Equipement du logiciel SUPERDOC Prémium)
  
  
  ACCES AUX SERVICES EXTERIEURS :
  Accès à des bases de données extérieures (ATEN, Parcs nationaux)
  
  
  PRODUITS DOCUMENTAIRES :
  Revue de presse, de sommaires, bulletins documentaires
  
  
  LIENS RESEAUX :
  En phase de création, le centre de documentation n'est pas en réseau