Territoire d'intervention

• Charente-Maritime
• Deux-Sèvres
• Autre

Type d'acteur

Etablissements publics

Date de mise à jour de la fiche : 19/11/2004

Présentation synthétique de l'acteur

L'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise est née le 21 décembre 1987 de la volonté des départements de Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée de mettre en place un organisme de coopération interdépartementale pour prendre en compte l'unité fonctionnelle de la Sèvre Niortaise et de ses affluents.

- Président : M. Jacques MORISSET
- Secrétaire générale : Mme. Marie TROCME

Effectif technique et administratif : 10 personnes (hors emplois saisonniers)

Fonctions/Missions

Institution d'étude à l'origine, les statuts ont été modifiés en octobre 1990 pour en faire une structure opérationnelle de réalisation répondant ainsi aux demandes de ses partenaires devant la situation alarmante du Marais (voies d'eau envasées, prolifération des végétaux, mauvais état des ouvrages, absence de moyens matériels et financiers...).

La mission principale de l'Institution est d'assurer un fonctionnement normal du réseau hydraulique de la Sèvre Niortaise et de ses affluents jusqu'aux exutoires dans la baie de l'Aiguillon.
Elle réalise des études d'intérêt général sur le Bassin de la Sèvre Niortaise ainsi que des travaux.

Après une assez longue phase d'études qui ont permis de mieux comprendre le fonctionnement du système hydraulique, un des plus complexes connus, l'Institution a entrepris un vaste chantier de restauration hydraulique dans le Marais Poitevin.

Une hiérarchisation du maillage hydraulique a été établie après une large concertation avec les acteurs concernés. Elle distingue :

Le réseau principal :
Il s'agit de l'artère structurante du Marais Poitevin agréée par les départements de Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée par délibérations concordantes de leurs assemblées.
Y sont incluses des voies d'eau ayant une fonction interdépartementale (gestion des crues et des étiages, navigation, tourisme...).

Ce réseau couvre pour 508 ha un linéaire de 252 km (en consultation à l'IAAT).

Le réseau secondaire :
Il s'agit de voies d'eau de moindre gabarit (4 à 8m) qui présentent néanmoins un intérêt collectif local (ressuyage des terres, stockage de l'eau, tourisme...).
Le recensement sur les trois départements fait apparaître un linéaire total de 460 km (Charente-Maritime 90 km, Deux-Sèvres 200 km et Vendée 170 km).

Le réseau tertiaire :
D'intérêt collectif, récemment identifié sur la base de critères hydrauliques, paysagers ou agri-environnementaux justifiant sa réhabilitation et sa prise en charge.

Ce réseau comprend plus de 250 km de fossés sur les trois départements.

Les partenaires de l'Institution ont souhaité que les actions sur ces trois réseaux qui ont une interdépendance ne soient pas dissociées.

Ainsi, la restauration hydraulique du Marais Poitevin sous l'égide de l'Institution intègre ces trois réseaux et plusieurs actions :
- réhabilitation du réseau principal et du réseau secondaire et du réseau tertiaire d'intérêt collectif
- restauration et modernisation jusqu'à la télégestion des ouvrages de différents étagements du Marais Poitevin (en consultation à l'IAAT)
- maîtrise de la prolifération de la végétation subaquatique et flottante (jussie, lentilles, autres végétaux)
-restauration des berges du réseau principal

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

ACTIONS EN COURS :

- Poursuite et/ou pérénisation des études et actions citées ci avant (nouveaux programmes)
- Etude de compréhension des phénomènes d'envasement de l'estuaire de la Sèvre niortaise (projet de thèse)


ACTIONS EN PROJET :
Installation de passes à poissons au niveau des ouvrages bloquants du réseau principal


- CRE bassins du Mignon, Courance et Guirande
- CRE (n°2) marais mouillés Sèvre niotaise


PROGRAMME DE SENSIBILISATION :

Diffusion de données et d'information (études, plaquettes, panneaux d'information…).


PROGRAMME DE FORMATION :

- Accueil et encadrement de stagiaires (BTS, licence, maîtrise, DESS...)
- Participation à des colloques, séminaires, formations professionnelles


PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:

- Etudes spécifiques sur l'amélioration de la régulation de la Sèvre Niortaise
- Etudes pour la restauration et l'entretien de la zone humide liée à la Sèvre Niortaise, au Mignon et aux Autizes

- Données expérimentales sur la recherche de méthodes de lutte contre la prolifération d'une plante non indigène (la Jussie), dans le Marais Poitevin

- Etudes sur la dynamique de développement de la jussie et de ses capacités de germination
- Etude sur l'utilisation de lentilles d'eau comme fertilisant
- Suivi de chantiers de réhabilitation des voies d'eau
- Etude hydrogéologique NIE d'Aunis (en cours, phase 1 publiée à ce jour)

- Réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles - marais mouillés de la Sèvre niortaise (rapports annuels depuis 2001)

- Etat des lieux-diagnostic du SAGE de la Sèvre niortaise et du Marais Poitevin (2004)
- Etat des lieux-diagnostic du SAGE de la Vendée(2004)

- Etude pour la restauration et l'entretien des bassins du Mignon, de la Courance et de la Guirande (2004)

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements
• Qualité et surveillance de l'eau

Milieux (dont parcs et jardins)

• Zones humides, rivières et lacs
• Mer et littoral

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages

Risques naturels et technologiques

• Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, feu de forêt, séisme, risques littoraux, ...

Compétences transversales ou spécifiques

• Animation - Coordination des acteurs

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Informations complémentaires

• DOMAINES COUVERTS :
  
  Gestion de l'eau et des milieux aquatiques