Territoire d'intervention

• Vienne

Type d'acteur

Etablissements d’enseignement, de formation ou de recherche

Date de mise à jour de la fiche : 09/11/2007

Présentation synthétique de l'acteur

Création en 1985 au sein de la Faculté de Droit. Unité propre de recherche de l'enseignement supérieur : Equipe d'accueil (EA 2246).
L'IDUCA est un centre associé du GIP "GRIDAUH".

Nombre de chercheurs :
- 8 dont certains à temps partiel
- 3 Professeurs
- 5 Maîtres de Conférences

Directeur : M. Christian DEBOUY, Professeur, Directeur du DESS Droit de la construction.

Fonctions/Missions

ACTIVITE DE RECHERCHE

L'équipe de l'IDUCA exerce son activité de recherche dans deux directions principales :
Urbanisme :
- contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme
- urbanisme et droit rural
- eau et urbanisme (en relation avec d'autres UFR)

Droit de la construction :
- sous-traitance, responsabilité, assurance
- fiscalité de la construction
- droit des marchés publics (France et Europe)


PROGRAMME DE RECHERCHE

Programme de recherche "Eau" avec des scientifiques.

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

PROGRAMME DE SENSIBILISATION :

- Organisation de petits-déjeuners avec des secteurs professionnels (agents immobiliers, fonctionnaires territoriaux, DDE, notaires, élus locaux...) sur des thèmes variés (ZAC, vacance des logements, droit pénal de l'urbanisme...)

- Organisation de journées d'études soit en relation avec l'actualité législative (ex : la loi Bosson en 1994) ou sur un thème particulier (ex : le droit de préemption en 1997)

- Sensibilisation à la question du droit et de l'environnement en rapport avec l'urbanisme et la construction à travers des cours et des séminaires

PROGRAMME DE FORMATION :

- L'IDUCA abrite une formation Master 2 de droit de l'urbanisme et de la construction
- Depuis la rentrée dernière, l'IDUCA abrite une nouvelle formation de Master 2 de droit de l"environnement industriel, cette dernière formation étant toutefois localisée à Angoulême


PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:

Les publications couvrent l'ensemble du domaine de l'équipe : le droit de l'urbanisme et le droit de la construction.

Eau

• Qualité et surveillance de l'eau

Milieux (dont parcs et jardins)

• Mer et littoral

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages
• Urbanisme - Habitat - Architecture
• Utilisation du sol
• Equipements - Infrastructures
• Déplacements

Compétences transversales ou spécifiques

• Politiques publiques, Législation et application de la réglementation

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Documentaliste

M. Bruno FRANCOIS
Tél : 05 49 45 47 77

Accès à la documentation

Consultable sur place

Informations complémentaires

• DOMAINES COUVERTS :
  
  - Urbanisme
  - Environnement
  - Construction
  - Fiscalité
  
  
  COMPOSITION DU FOND :
  - Ouvrages (traités, manuels, rapports)
  - Revues
  - Encyclopédies juridiques
  - CD-Rom
  
  
  TRAITEMENT DE L'INFORMATION :
  - Revues
  - Rapports
  - Encyclopédies
  
  PRODUITS DOCUMENTAIRES :
  Livres du Mois