Territoire d'intervention

• Vienne

Type d'acteur

Collectivités territoriales

Date de mise à jour de la fiche : 24/04/2006

Présentation synthétique de l'acteur

Etablissement public créé en 1965, la CAP regroupe douze communes : Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoit, Vouneuil-sous-Biard.

Pas de service environnement, les responsabilités liées aux domaines de l'environnement sont réparties entre différents services.

- Responsable élu de la CAP : M. Christian MARTINEAU, vice-président de la CAP, président de la Commission environnement, maire de Montamisé
- Rapporteur : M. Daniel Lhomond, adjoint au Maire de Poitiers chargé de l'environnement, vice-président de la CAP, rapporteur de la commission environnement

L'environnement est une compétence communautaire qui comprend les domaines suivants : l'assainissement, l'eau, la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, élimination des déchets ménagers et déchets assimilés).

Fonctions/Missions

- La CAP met en œuvre depuis 1994 la politique du Parc Naturel Urbain qui vise à valoriser, préserver et gérer les espaces naturels présents sur le territoire de la CAP.
- La CAP a créé une équipe d'éco-gardes qui surveille, nettoie, sensibilise pour préserver l'état des rivières.
- Gestion écologique des espaces verts (pour la ville de Poitiers seulement)


- Plan de protection des vues paysagères : le Plan local d'Urbanisme prend en compte la loi paysage et la protection de certaines vues paysagères (études entrée ville Nord et Sud réalisées)
- Politique de mise en valeur du paysage nocturne
- Accompagnement des nouvelles zones économiques : aménagement d'espaces publics dans les zones économiques
- Mise en place d'une commission du paysage urbain au sein de la Mairie de Poitiers
- Enfouissement des lignes électriques

- Collecte, traitement et élimination des déchets, collecte sélective
- Politique de cadre de vie et lutte contre les nuisances (bruits, risques, air...)
- Création, gestion de chenils
- Recherche, adduction et distribution d'eau potable
- Assainissement collectif et non collectif

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

ACTIONS EN COURS :
- Parc Naturel Urbain : acquisition et aménagement de terrains dans les vallées de la CAP


- Agenda 21
- collecte de piles
- Mise aux normes de l'UIOM et mise en place d'un programme de suivi environnemental
- Cartographie du bruit
- Mise en place du service public d'assainissement non collectif
- Création depuis 1998 d'une équipe d'éco-gardes
– Signature du contrat ATEnEE (Actions Territoriales pour l'Environnement et l'Efficacité Energétique) en octobre 2003 et mise en œuvre du programme d'actions (maîtrise de l'énergie, éco-habitat, plan de déplacements des établissements, valorisation des boues de station d'épuration, amélioration de la gestion des déchets de chantier du BTP...)
- Membre de l'association RESPECT
- Mise en place d'un observatoire de l'environnement
- Création d'un Point Information Environnement CAP et d'un Espace Info Energie


ACTIONS EN PROJET :
- Parc Naturel Urbain : mise en place de plans de d'entretien et de gestion des zones humides, poursuite des acquisitions et aménagements des terrains en bordure de rivière


- Récupération de l'eau des piscines afin de les utiliser pour l'arrosage et/ou le nettoyage de la voirie

- Définition d'orientations politiques et techniques enmatière énergétique

- Bassins d'orages paysagers ouverts au public

- Usage des biolubrifiants en mécanique (tondeuses, tronçonneuses, mini-pelles et équipements hydrauliques)



PROGRAMME DE SENSIBILISATION :
- intervention sur le patrimoine naturel dans le cadre des journées de formation des agents du tourisme des 4 offices de tourisme de la CAP
- intervention auprès de l'Université de géographie de Poitiers
- intervention des éco-gardes en milieu scolaire et centre socio-culturels


- En milieu scolaire, mise en place de classes de villes sur le thème de l'eau et des déplacements en partenariat avec le GRAINE
- intervention des ambassadeurs du tri en milieu scolaire
- création d'un poste d'animatrice sur l'eau dans le cadre de la réalisation de la nouvelle station d'épuration

- Création d'un poste d'animateur de bassin versant en partenariat avec le syndicat des eaux de Lusignan afin de préserver la ressource en eau.



PROGRAMME DE FORMATION :

En interne, des modules de sensibilisation au développement durable sont proposés ainsi que des modules de formation-action au développement durable

- un groupe de suivi osus l'angle du développement durable des démarches menées au sein de la CAP en 2005, mise en place d'une formation sur le développement durable appliqué pour 12 agents des collectivités de la CAP et de la CAN (Niort) en partenariat avec l'ADEME et le CNFPT. Intervention du bureau d'études Extra Muros.
- réalisation d'un programme de 3 sessions de formation en 2004 sur le développement durable auprès du Conseil de Développement de la CAP

- En externe, de nombreuses formations sont proposées par le CNFPT, l'Ecole des Ponts et Chaussées, à travers les colloques...


PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:
Rapports de stage - « Niveau de qualification » des données produites : données de type constat de présence/absence hors tout protocole de collecte particulier.

- Diagnostic écologique sur les vallées sèches de Montamisé et Buxerolles (cadre du PNU) (par le bureau d'études Théma Environnement)- « Niveau de qualification » des données produites : données de type constat de présence/absence hors tout protocole de collecte particulier.

– réalisation d'inventaires naturalistes commandités aux associations - « Niveau de qualification » des données produites : données de type constat de présence/absence hors tout protocole de collecte particulier.

- PNU : Prés Hermès

- Parc de Blossac : inventaire de la flore et des insectes



- document grand public présentant l'action de la CAP dans le domaine de l'environnement (dans le cadre du Point Information Environnement)
- document grand public présentant le Point Information Environnement : Repère

- sortie d'un dépliant en 2003 « le Parc Naturel Urbain, la nature s'invite à la Ville ». Disponible en mairie et office de tourisme
- le manifeste pour une politique de déplacement partagée et durable dans la Vienne proposé par la coordination des conseils de développement de la Vienne

- Plan itinéraire cyclabe

- Plan Bleu : Présentation du Plan de Déplacements Urbains

- Dépliant présentant la " gestion écologique des espaces verts" (ville de Poitiers)

- Plaquette de présentation de la nouvelle station d'épuration

- En interne : édition d'un "guide de la participation" et d'un "Journal dévzloppement durable"

Activités économiques

• Tourisme

Climat - Qualité de l'air

• Qualité de l'air

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements
• Usages de l'eau
• Qualité et surveillance de l'eau

Pollutions et nuisances

• Pollution de l’air
• Bruits et vibrations
• Traitement des pollutions

Déchets

• Déchets ménagers
• Gestion des déchets

Milieux (dont parcs et jardins)

• Zones humides, rivières et lacs

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages
• Urbanisme - Habitat - Architecture
• Utilisation du sol
• Equipements - Infrastructures
• Déplacements

Risques naturels et technologiques

• Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, feu de forêt, séisme, risques littoraux, ...
• Risques technologiques : risque industriel, nucléaire, rupture de barrage, transport de matières dangereuses...

Santé et Environnement

• Prévention et Surveillance

Compétences transversales ou spécifiques

• Information - Sensibilisation - Communication
• Education - Formation
• Démarches de développement durable / Management environnemental
• Observation et évaluation

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Documentaliste

Pas de centre de documentation (en projet)

Accès à la documentation

Pendant les périodes d'ouverture des services de 8h30 à 17h30
Et au Point Info Environnement (Repère), ouvert du mardi au samedi de 10h30 à 19h.

Informations complémentaires

• DOMAINES COUVERTS :
  Service Développement Urbain (Parc Naturel Urbain)
  
  
  CAP :
  - Services Eaux et Assainissement
  - Service Propreté (déchets) (CAP)
  
  Répère (Point Info Environnement) : éco-habitat, développement durable, changement climatique, maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables
  
  Mairie :
  - Service Espaces Verts
  - Service hygiène et santé
  
  
  COMPOSITION DU FOND :
  - Etudes
  - Fonds législatifs
  - Périodiques
  - Malle Rouletaboule sur le tri sélectif
  - Mallette pédagogique sur le Changement Climatique
  - Vidéos sur l'éco-habitat : exemples de Bedzed (banlieue de Londres) et de fribourg (Allemagne)
  - Autre ouvrages et kits pédagogiques utilisés par les "écos-gardes"
  
  
  
  TRAITEMENT DE L'INFORMATION :
  Importante base de données avec le SIU (Système d'information urbain)
  
  
  PRODUITS DOCUMENTAIRES :
  - "Poitiers magazine" (mensuel)
  - Le magazine de la CAP (4 par an)
  - Dépliant de présentation des services
  - Revue de presse