Territoire d'intervention

• Charente-Maritime

Type d'acteur

Date de mise à jour de la fiche : 03/03/2003

Présentation synthétique de l'acteur

Structure juridique : syndicat mixte
Date de création : décembre 1994

Compétences : Le Syndicat Mixte vise à une meilleure organisation du territoire. A ce titre, il a vocation à élaborer un projet de territoire prospectif, ayant une approche transversale et interdisciplinaire. Ce projet détermine une stratégie dans un objectif d'aménagement et de développement durable de son espace territorial appelé Pays d'Aunis.

Pour cela, le syndicat mixte peut notamment :
- exercer les activités d'études, d'ingénierie, d'animation, de gestion et de coordination nécessaires à la définition de son projet de territoire, et mettre en oeuvre des projets d'intérêt collectif à l'échelle du Pays, susceptibles de traduire les orientations du territoire
- assurer, par son équipe de développement pluridisciplinaire, l'animation et l'ingénierie (conseil, élaboration de projet, réflexion globale, montage de dossiers...) auprès des acteurs du territoire afin de soutenir les dynamiques qu'ils portent
- développer des partenariats afin de mutualiser les moyens et travailler à la mise en synergie des ressources dans une pespective de développement durable
- exercer les fonctions de représentation du Pays d'Aunis auprès des pouvoirs publics ainsi que de négocier et engager ses membres en son nom
- contrôler la bonne utilisation des fonds publics dans le cadre de la mise en oeuvre de son projet de territoire.

Afin de répondre à ces objectifs, le syndicat mixte est plus particulièrement chargé de :
- constituer un conseil de développement, élaborer, suivre et évaluer une Charte de Pays conformément à la loi du 4 février 1995 modifiée
- élaborer, approuver, suivre et réviser un Schéma de Cohérence territorial, conformément à l'article L.122-4 de la loi du 13 décembre 2000, par délégation de compétences des Etablissements Publics de coopération Internationale et des collectivités adhérents.

De plus, le syndicat mixte a aptitude à engager ses membres contractuellement dans le cadre des programmes nationaux, régionaux et européens. Plus particulièrement, il peut engager ses membres contractuellement avec l'Etat, le Conseil Régional de Poitou-Charentes et le Conseil Général de la Charente-Maritime dans le cadre d'un contrat particulier tel que défini par l'article 22 de la LOADT du 4 février 1995 modifiée (la Charte de Pays et son programme d'actions opérationnelles).

Par ailleurs, afin d'assurer un développement équilibré de l'habitat sur l'ensemble du territoire du Pays d'Aunis, et conformément aux conclusions et au programme d'actions du PLH (Programme Local de l'Habitat),le Syndicat Mixte prend la compétence de politique du logement dans le respect et en cohérence avec les compétences des Collectivités adhérentes.

Enfin, le Pays d'Aunis pourra exercer la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dont l'importance et la vocation revêtent en caractère d'intérêt général pour l'ensemble du pays. Le syndicat mixte et les collectivités ou leurs groupements pourront, selon les circonstances, s'accorder sur la mise en oeuvre d'une maîtrise d'ouvrage, d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, d'une convention de mandat ou toute autre organisation possible dans respect de la législation en vigueur.

- Responsable de la structure : Mme. Marianne JUIN (suit aussi les dossiers agri-environnementaux avec M. Roland GUY de la Chambre d'Agriculture 17)
- Chargée de mission Urbanisme, Habitat, Paysage : Mlle. Nathalie GUERY

Fonctions/Missions

Le Pays d'Aunis a élaboré un Plan paysage. Ce document permet à l'ensemble des intervenants du territoire d'avoir une référence commune.
Le Plan Paysage est un "outil de base" pour élaborer un travail plus précis et adapté quand cela est nécessaire sur le territoire (projet d'aménagement de centre bourg, réflexion global sur l'évolution d'une commune, réflexion avant élaboration d'un document d'urbanisme ou d'une révision). En général ce travail est complété d'éléments sur l'économie, la sécurité, les services de proximité et se traduit pour la commune par l'élaboration d'un Carnet de référence.
Ce carnet, demandé par la commune, piloté par le Pays, est réalisé en collaboration avec les partenaires cités ci-dessous plus les autres consulaires, les CDC concernées et le Parc Interrégional du Marais Poitevin (sur les communes qui le concerne).

Le Plan Paysage a été largement diffusé auprès des partenaires et des collectivités. Cependant la réalisation de documents de sensibilisation, moins techniques, auprès des collectivité et de la population est actuellement à l'étude .

Un journée de sensibilisation sur les orientations du Plan Paysage auprès du monde agricole, à l'initiative du CRDA, a eu lieu en 2001.

Le Pays d'Aunis ne mène pas directement d'actions dans le domaine de l'environnement. En revanche, il soutient, dans le cadre de ces programmes, des actions agri-environnementales le plus souvent portées par le Comité Rural de Développement de l'Aunis (CRDA).

Le Parc Interrégional du Marais Poitevin mène des projets environnementaux sur sa partie charentais, le nord du pays d'Aunis.

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

ACTIONS EN COURS :

Pour information, contacter directement le Pays.


ACTIONS EN PROJET :

- Exposition sur la Vallée du Curé
- Plaquette sur l'habitat, l'architecture


PROGRAMME DE SENSIBILISATION :

Avec les principaux partenaires, le Pays d'Aunis mène des actions de conseil, de sensibilisation, d'accompagnement et de suivi des projets, auprès des collectivités membres et des porteurs de projets privés.

Partenariats :
- CAUE 17 (convention) - Chambre d'Agriculture 17 (convention)
PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:

- Plan Paysage de Pays d'Aunis
- Carnets de référence sur plusieurs communes
- Document diffusé à la journée de sensibilisation des Paysages

Activités économiques

• Commerce
• Services - Conseil
• Tourisme

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages
• Urbanisme - Habitat - Architecture
• Utilisation du sol
• Equipements - Infrastructures
• Déplacements

Compétences transversales ou spécifiques

• Information - Sensibilisation - Communication
• Animation - Coordination des acteurs
• Démarches de développement durable / Management environnemental
• Emploi -métiers

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Accès à la documentation

Aucune documentation référencée pour cet acteur