Territoire d'intervention

• Vienne

Type d'acteur

Collectivités territoriales

Date de mise à jour de la fiche : 24/10/2002

Présentation synthétique de l'acteur

Le Conseil Général instruit des dossiers et attribue des aides et subventions, principalement aux communes. Il réalise aussi lui même des travaux routiers et d'aménagement notamment au Futuroscope.

Il existe quatre services et trois subdivisions territoriales dans la Direction de l'Aménagement de l'Espace et de l'Environnement :
- Environnement et Aménagement Rural, responsable : M. J-P. IZAMBARD
- Routes, responsable : M. DESVIGNES
- Equipements ruraux, responsable : M. GRAND
- Urbanisme et logement, responsable : M. CAUD

Fonctions/Missions

MISSION ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT RURAL

Dans le domaine de l'environnement, l'initiative des actions appartient aux communes et aux EPCI. Le Conseil Général est attentif à leurs besoins et leur apporte une aide en termes d'aide à la définition d'objectifs collectifs, de coordination des programmes et d'accompagnements financiers.

Ses domaines d'action sont :
- paysages et milieux naturels
- remembrement
- déchets
- mise en place du plan départemental d'élimination des déchets ménagers
- participation aux réunions sur le plan régional d'élimination des déchets spéciaux
- politique départementale de création de déchèteries assortie de la suppression de décharges sauvages
- participation à la commission "carrière"
- suivi de l'aspect environnemental de la politique de l'eau
- mission d'expertise des dossiers à caractère agricole ou forestier
- suivi des problèmes d'aménagement du territoire et de la gestion des fonds structurels objectifs 2 et 5b.


SERVICE DE L'EQUIPEMENT RURAL
Ses domaines d'intervention sont :
- eau potable, assainissement : existence d'une convention financière entre le Conseil Général et l'Etat concernant le FNDAE (Fonds National pour le Développement des Adductions d'Eau) depuis 1992
- aménagement et entretien des rivières
- enfouissement des lignes électriques
- signature, en 1993, d'une charte sur l'insertion des réseaux dans l'environnement avec l'Etat, les syndicats d'électricité et les distributeurs, EDF et France Télécom.


SERVICE DES ROUTES ET SUBDIVISIONS TERRITORIALES NORD, CENTRE ET SUD

- entretien du patrimoine routier départemental et de ses dépendances
- améliorations routières pour la sécurité et l'environnement de la route
- renforcement et calibrage des RD les plus fréquentées, création de voies nouvelles, rocades et deviations
- plantations le long des routes
- libération de terrains pour la réalisation de pistes cyclables en bordure des RD.


SERVICES URBANISME - LOGEMENT

- participation à l'élaboration des POS et des documents d'urbanisme
- entretien des espaces verts du Futuroscope
- suivi de la politique départementale du logement
- maîtrise d'œuvre des constructions et des aménagements de la ZAC du Futuroscope.

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

PROGRAMME DE SENSIBILISATION :

Le Conseil Général apporte son soutien à des actions de sensibilisation ou de formation initiées par d'autres partenaires.

PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:

La communication est confiée au cabinet.

Activités économiques

• Agriculture
• Pêche - Aquaculture

Energies

• Energies fossiles (charbon, pétrole, gaz)
• Energie nucléaire
• Energies renouvelables
• Economies d'énergie

Climat - Qualité de l'air

• Climat et Changement climatique
• Météorologie
• Qualité de l'air
• Odeurs

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements
• Usages de l'eau
• Qualité et surveillance de l'eau

Pollutions et nuisances

• Pollution de l’air
• Pollution des eaux
• Pollution des sols
• Bruits et vibrations
• Rayonnements (radioactivité, électromagnétiques…)
• Autres pollutions ou nuisances (ex. visuelles, etc)
• Traitement des pollutions

Déchets

• Déchets ménagers
• Déchets agricoles
• Déchets des activités (industriels, soins, BTP, radioactifs, collectivités)
• Gestion des déchets

Faune

• Vers
• Mollusques
• Crustacés
• Arachnides (araignées, acariens, scorpions)
• Insectes
• Poissons
• Amphibiens
• Reptiles
• Oiseaux
• Mammifères

Flore

• Algues et/ou Champignons et/ou Lichens
• Mousses et/ou fougères
• Plantes à fleurs

Sols - Sous-sols

• Qualité des sols et sous-sols (érosion, fertilité…)

Milieux (dont parcs et jardins)

• Forêts, haies

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages
• Equipements - Infrastructures

Risques naturels et technologiques

• Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, feu de forêt, séisme, risques littoraux, ...

Compétences transversales ou spécifiques

• Politiques publiques, Législation et application de la réglementation
• Loisirs (chasse / pêche / sports de nature…)

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Documentaliste

Mme. RAVET et Mme. Liliane HILBERT
Tél : 05 49 55 66 00 - Fax : 05 49 41 34 77

Accès à la documentation

- Ouverture de 8h30 à 17h30 (jusqu'à 16h30 les jeudi et vendredi)
- Consultation sur place
- Prêt : 15 jours
- Services gratuits

Informations complémentaires

• DOMAINES COUVERTS :
  
  - Législation
  - Aménagement du territoire
  - Environnement : eau, forêt, milieu naturel, monde rural
  
  
  COMPOSITION DU FOND :
  - JO (sur microfiches : depuis 1970)
  - Rapports de l'Assemblée Nationale et du Sénat
  - Procès verbaux du Conseil Général, de la Préfecture et de la Mairie
  - Ouvrages
  - 54 titres de périodiques
  - 3 quotidiens régionaux et 6 quotidiens nationaux
  
  
  TRAITEMENT DE L'INFORMATION :
  Périodiques : dépouillement et classement en dossiers thématiques selon 6 grands thèmes :
  - administration-réglementation
  - économie
  - société
  - aménagement
  - culture-communication
  - international
  
  
  PRODUITS DOCUMENTAIRES :
  - Revue de presse quotidienne (économie/agriculture, formation/éducation, solidarité/santé, culture/tourisme, vie politique)
  - Bulletin bibliographique mensuel