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Fiche Acteur : Conseil Régional Poitou-Charentes

Coordonnées

NOM DE L'ACTEUR(libellé officiel) : Conseil Régional Poitou-Charentes
Sigle : CRPC
Logo :

Adresse : MAISON DE LA REGION 15, rue de l'Ancienne Comédie BP 575
Code Postal : 86021
Commune : Poitiers cedex
Téléphone : 05 49 55 77 00
Fax : 05 49 55 77 88
Email : secretariat.general@cr-poitou-charentes.fr
Site Internet : http://www.poitou-charentes.fr/accueil.html
Date de mise à jour : 29/04/2013

Territoire et statut

Territoire d'intervention

  • Régional (Poitou-Charentes)
  • Charente
  • Charente-Maritime
  • Deux-Sèvres
  • Vienne

Type d'acteur

  • Collectivités territoriales

  • Missions et actions

    Date de mise à jour de la fiche : 23/05/2013

    Présentation synthétique de l'acteur

    La Région Poitou-Charentes a compétence pour : l'aménagement du territoire et la planification, le développement économique, l'éducation, la formation professionnelle et culturelle, les transports régionaux.

    Les sept priorités régionales :
    - l'emploi
    - l'éducation, la formation et la culture
    - l'environnement
    - l'agriculture
    - vivre ensemble
    - l'équipement
    - la santé

    - Directeur Général Adjoint et Directeur Environnement, Agriculture, Eau et Habitat : M. Jean-François LOUINEAU - e-mail : j.louineau@cr-poitou-charentes.fr

    - Chef de service "Biodiversité, Eau, Emploi et Education à l'Environnement" : Mme Anne-Françoise SIROT-DEVINEAU - e-mail : a.sirot-devineau@cr-poitou-charentes.fr

    - Chef du service "Paysage, Urbanisme et Habitat Durable" : M. Pascal BERNARD - e-mail : p.bernard@cr-poitou-charentes.fr

    - Chef du service "Maîtrise de l'Energie, Energies renouvelables, Air" : Mme Karine LAMBERT - e-mail : k.lambert@cr-poitou-charentes.fr

    - Chef du service "Agriculture / Maritime" :  e-mail : agricultureetmaritime@cr-poitou-charentes.fr


     


    Fonctions/Missions

    L'environnement : faire de Poitou-Charentes la région exemplaire

    La reconquête des paysages régionaux par la plantation d'arbres et de haies
    - Mettre en oeuvre des programmes de plantation dans le cadre des opérations dont la Région a la maîtrise (Aménagement des lycées, routes) et soutenir techniquement et financièrement les programmes de plantation d'arbres et de haies et de sauvegarde et d'entretien de l'existant dans les territoires.
    - Faire connaître, sensibiliser, former les citoyens et l'ensemble des acteurs concernés afin de favoriser une mobilisation générale en faveur de l'arbre et de la haie et une participation active des citoyens à la plantation et à la sauvegarde de l'existant ;
    - Développer et structurer les filières économiques et l'emploi autour de la plantation et de l'entretien des arbres et des haies.

    La reconquête du label « parc naturel régional » pour le Marais Poitevin.
    - Développer des actions concrètes et immédiates pour la préservation et la valorisation de l'ensemble du Marais Poitevin.

    La préservation et la valorisation du patrimoine naturel et de la biodiversité.
    - Soutenir les actions et projets visant à préserver la biodiversité conformément au Plan Régional Biodiversité 2010-2015,

    - Copiloter avec l'Etat l'élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), traduction régionale de la Trame Verte et Bleue (TVB),

    - Mettre en place des Réserves Naturelles Régionales conformément aux obligations de la loi relative à la démocratie de proximité,
    - Contractualiser avec les principaux réseaux associatifs (protecteurs de la Nature, pêcheurs, chasseurs) pour leur travail d'inventaire, de connaissance et de sensibilisation au patrimoine naturel de Poitou-Charentes,
    - Veiller à la préservation de la biodiversité et élaborer des plans de gestion des espèces menacées et de protection des sites vulnérables, y compris les zones humides,
    - Soutenir les actions du Conservatoire d'espaces naturels de Poitou-charentes et du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, et le Conservatoire Botanique National Sud Atlantique.

    La reconquête de la ressource en eau en quantité et en qualité
    Compte tenu de la multiplicité des intervenants en matière de gestion de l'eau et de la multiplicité des utilisateurs, la Région apparaît comme le bon niveau de cohérence, d'animation de la concertation et de pilotage d'une stratégie de gestion de l'eau.
    - Réussir les objectifs fixés par la Directive Cadre Européenne sur l'eau c'est à dire atteindre un bon état écologique de la ressource en eau en quantité et en qualité (nappes, rivières, littoral).
    - Agir sur les bassins versants stratégiques pour la production d'eau potable pour réduire les teneurs en nitrate et en produits phytosanitaires.
    - Imposer le principe de gestion quantitative de l'eau en fonction de la ressource disponible et des priorités pour la vie des milieux et la production d'eau potable.
    - Contractualiser à l'échelle des bassins versant avec les acteurs locaux (syndicats de production d'eau potables, agriculteurs, associations de pêche, autres usagers) pour la mise en œuvre d'actions concrètes de reconquête de la ressource en quantité et en qualité.
    - Réviser les programmes de création de retenues de substitution pour qu'ils prennent en compte la situation hydrologique et macro-économique (agricole) à l'échelle du basin versant.
    - Aider à la mise aux normes des bâtiments d'élevage.
    - Renforcer et généraliser les procédures d'élaboration de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
    - Mettre en œuvre les principes participatifs en mobilisant tous les acteurs par la mise en place d'une conférence régionale participative de l'eau, en favorisant la participation des acteurs et des citoyens concernés à la gestion locale de l'eau grâce à des dispositifs participatifs adaptés.

    La maîtrise de l'énergie, le développement des énergies renouvelables, l'amélioration de la qualité de l'air
    - Promouvoir et soutenir la production et l'utilisation des énergies renouvelables, notamment la filière bois-énergie et la maîtrise de l'énergie dans l'habitat et les activités économiques.
    - Développer une politique des transports permettant la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre conformément aux objectifs du protocole de KYOTO.
    - Assurer la compétence d'élaboration du Plan Régional de la Qualité de l'Air (PRQA).

    Le Développement du tri, du recyclage des déchets et la réduction des volumes à la source
    - Développer et améliorer les systèmes de collecte sélective et de tri des déchets et soutenir la création de filières de valorisation et de recyclage.
    - Favoriser les actions visant à la réduction du volume des déchets à la source.
    - Assurer la compétence d'élaboration du Plan Régional d'Elimination des Déchets Industriels Spéciaux.

    Le développement de la Haute Qualité Environnementale et la structuration de filières éco-industrielles
    - Favoriser l'application des Normes de Haute Qualité Environnementale (HQE) et de certification environnementale notamment dans le secteur du bâtiment et la construction de lycées. Cette exigence s'appliquera également à la gestion des bâtiments et des services du Conseil Régional.
    - Encourager dans les principales filières économiques régionales (agroalimentaire, agriculture, bois, industrie mécanique, tourisme ...) la recherche et le développement de pratiques (management environnemental), de process, d'écoproduits et services respectueux de l'environnement et de la santé humaine.
    - Favoriser le développement de l'emploi et l'émergence de nouveaux métiers dans les secteurs de l'environnement.

    Le droit à l'information sur l'environnement et à la participation des citoyens
    Conformément aux engagement de la « Convention d'Åarhus » relative à l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement et à la « Charte de l'environnement » instituant l'éducation et la formation à l'environnement comme moyens nécessaires pour l'exercice des droits et devoirs en matière d'environnement, la Région développera les moyens pour :
    - une connaissance accessible à tous sur l'état de notre environnement,
    - une information, une éducation à l'environnement permettant aux citoyens de participer.
     


    Information/sensibilisation/éducation


    Vente de produits et/ou services


    Principales actions

    ACTIONS EN COURS :
    Voir sur le site de la Région Poitou-Charentes - Guide des aides et des appels à projets

    PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:
    L'excellence environnementale, connaître et reconquérir nos paysages (en collaboration avec le Conservatoire d'espaces naturels de Poitou-Charentes)

     


    Compétences

    Activités économiques

    • Agriculture
    • Pêche - Aquaculture
    • Forêts et bois
    • Transports
    • Tourisme

    Energies

    • Energies fossiles (charbon, pétrole, gaz)
    • Energie nucléaire
    • Energies renouvelables
    • Economies d'énergie

    Climat - Qualité de l'air

    • Climat et Changement climatique
    • Qualité de l'air

    Eau

    • Gestion quantitative, Prélèvements
    • Usages de l'eau
    • Qualité et surveillance de l'eau

    Faune

    • Vers
    • Mollusques
    • Crustacés
    • Arachnides (araignées, acariens, scorpions)
    • Insectes
    • Poissons
    • Amphibiens
    • Reptiles
    • Oiseaux
    • Mammifères

    Flore

    • Algues et/ou Champignons et/ou Lichens
    • Mousses et/ou fougères
    • Plantes à fleurs

    Milieux (dont parcs et jardins)

    • Zones humides, rivières et lacs
    • Mer et littoral
    • Forêts, haies
    • Pelouses, landes
    • Rochers continentaux et grottes
    • Espaces à usage agricole
    • Parcs et jardins

    Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

    • Paysages
    • Urbanisme - Habitat - Architecture

    Santé et Environnement

    • Prévention et Surveillance

    Compétences transversales ou spécifiques

    • Information - Sensibilisation - Communication
    • Education - Formation
    • Animation - Coordination des acteurs
    • Démarches de développement durable / Management environnemental
    • Politiques publiques, Législation et application de la réglementation
    • Emploi -métiers
    • Economie sociale et solidaire, finance solidaire
    • Solidarité internationale

    Autres domaines de compétences :

    Activités et ressources

    Activités: types d'interventions possibles

    Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

    Documentation

    Documentaliste

    Mme Anne Marie CAILLAUD
    - Tél : 05 49 55 77 00
    - email : gs-documentation@cr-poitou-charentes.fr

    Accès à la documentation

      Ouverture du lundi au vendredi
      - de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30
      - consultation sur place

    Informations complémentaires

    • DOMAINES COUVERTS :

      - Législation, réglementation
      - Administration
      - Economie
      - Aménagement du territoire
      - Cadre de vie
      - Agriculture
      - Entreprise
      - Europe
      - Finances publques
      - Industrie
      - Communication, information


      COMPOSITION DU FOND :
      4000 ouvrages
      - Périodiques
      - Dossiers thématiques
      - Usuels et encyclopédie
      - Journal Officiel
      - Recueil des actes administratifs des 4 département sur l'année
      - Recueil des actes administraitfs du Conseil Régional


      TRAITEMENT DE L'INFORMATION :
      Base des ouvrages de la bibliothèque


      ACCES AUX SERVICES EXTERIEURS :
      Non


      PRODUITS DOCUMENTAIRES :
      - Bulletin des sommaires hebdomadaires (et dernières acquisitions)
      - Liste des rapports duCESR
      - Constitution de dossier documentaire


      LIENS RESEAUX :
      - ADBS Pays de la Loire
      - Réseau des documentalistes de Conseils Régionaux
      - Association des Archivistes français
      - Réseau local


    Logo ORE Accessible sur le site : http://www.observatoire-environnement.org
    Téléport 4 Antarès - BP.50163 - 86962 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL Cedex
    Tél : +33 (0) 5 49 49 61 00 - Fax : +33 (0) 5 49 49 61 01
    contact@observatoire-environnement.org

    Avec le concours financier de la Région Poitou-Charentes :
    Logo Région Poitou-Charentes

    Et la participation de l’Etat, du Conseil Général de la Vienne et du Conseil Général de la Charente :
    Logo L'état investit Logo CG86 Logo CG16