Territoire d'intervention

• Charente-Maritime

Type d'acteur

Préfectures et services de l’Etat

Date de mise à jour de la fiche : 25/11/2002

Présentation synthétique de l'acteur

Les services de l'Administration des Affaires Maritimes sur le littoral sont les services déconcentrés du Ministère de l'Equipement, des Transport, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Ils agissent également pour le compte du Ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales.

La circonscription de la DRAM, située à La Rochelle, comprend le littoral du département de la Charente-Maritime, seul département maritime de la Région Poitou-Charentes.

Les services de la DRAM sont structurés en :
- une Direction Régionale/Départementale des Affaires Maritimes à La Rochelle (longueur du littoral : 374 km) qui comprend les services suivants :
-- Actions Interministérielles Mer et Littoral
-- Affaires économiques / Réglementation
- Cultures marines
- Gens de Mer et Affaires Sociales
- Secrétariat Général
- un Site délocalisé à Marennes où les administrés peuvent effectuer toutes les formalités administratives
- un Service de Santé des Gens de Mer chargé du suivi de l'aptitude professionnelle des marins et du contrôle de leurs droits au regard de leur régime particulier de sécurité sociale
- un Centre Régional de Traitement des Statistiques de pêche, implanté à La Rochelle, qui suit les apports et les ventes dans les ports de pêche compris entre Hendaye et la Loire.
Ces services regroupent au total 80 agents affectés à La Rochelle et à Marennes - Oléron.

Tout ce qui concerne l'environnement (eau, pollution, réserve, aménagement littoral...) est géré par le service "Actions Interministérielles, Mer et Littoral).

Directeur Régional : M. Henri POISSON

Fonctions/Missions

La DRAM/DDAM exerce les attributions réglementaires, techniques, économiques et sociales des deux Ministères précités, sur :
- l'action en mer
- la police et la sécurité
- les flottes
- la formation professionnelle
- la pêche et les cultures marines.

Agissant comme service déconcentré du Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, les chefs des services des Affaires Maritimes :
- ont la charge de la gestion administrative des marins et de tous les navires, qu'ils soient de commerce, de pêche ou de plaisance, pour l'application des dispositions relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à la protection de l'environnement
- exercent, vis-à-vis des entreprises marines et de leurs marins, les compétences de l'Etat en matière d'inspection du travail
- participent à la gestion du régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins
- sont enfin chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des unités navales de la flottille de surveillance et d'assistance des Affaires Maritimes

Les chefs des services des Affaires Maritimes sont, en outre, les représentants permanents du Préfet Maritime de l'Atlantique pour l'exercice de ses attributions concernant les actions de l'Etat en mer.

S'agissant du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, les services sont responsables :
- des interventions réglementaires et économiques de ce ministère sur les pêches et les cultures marines
- de l'application de la réglementation des pêches et des cultures marines.

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

PROGRAMME DE SENSIBILISATION :

Il est mené soit à la demande du Ministère, soit du Préfet Maritime, soit du Préfet de Département et porte essentiellement sur la sécurité des loisirs nautiques et la protection de l'environnement.


PROGRAMME DE FORMATION :

Il est assuré par l'échelon central et le Groupe Ecoles/CIDAM à Bordeaux.

PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:

PUBLICATIONS

- Monographies annuelles des pêches maritimes
- Monographies annuelles conchylicoles
- Réglementation des activités maritimes de Charente-Maritime


DONNEES

S'agissant de la production ou collecte de données en matière de marins, navires, pêches maritimes, cultures marines, celles-ci sont collectées et traitées par le Centre Administratif des Affaires Maritimes de Saint-Malo, la DRAM/DDAM et le site de Marennes.

Activités économiques

• Agriculture
• Pêche - Aquaculture
• Commerce
• Services - Conseil

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements
• Usages de l'eau
• Qualité et surveillance de l'eau

Pollutions et nuisances

• Pollution de l’air
• Pollution des eaux
• Pollution des sols
• Bruits et vibrations
• Rayonnements (radioactivité, électromagnétiques…)
• Autres pollutions ou nuisances (ex. visuelles, etc)
• Traitement des pollutions

Déchets

• Gestion des déchets

Faune

• Vers
• Mollusques
• Crustacés
• Arachnides (araignées, acariens, scorpions)
• Insectes
• Poissons
• Amphibiens
• Reptiles
• Oiseaux
• Mammifères

Flore

• Algues et/ou Champignons et/ou Lichens
• Mousses et/ou fougères
• Plantes à fleurs

Milieux (dont parcs et jardins)

• Mer et littoral

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Equipements - Infrastructures

Risques naturels et technologiques

• Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, feu de forêt, séisme, risques littoraux, ...

Compétences transversales ou spécifiques

• Information - Sensibilisation - Communication
• Animation - Coordination des acteurs
• Politiques publiques, Législation et application de la réglementation
• Loisirs (chasse / pêche / sports de nature…)

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Accès à la documentation

Aucune documentation référencée pour cet acteur