Territoire d'intervention

• Régional (Poitou-Charentes)
• Charente
• Charente-Maritime
• Deux-Sèvres
• Vienne

Type d'acteur

Préfectures et services de l’Etat

Date de mise à jour de la fiche : 13/03/2006

Présentation synthétique de l'acteur

La douane est de plus en plus associée aux mesures de protection de l'environnement prises par les pouvoirs publics. Cela tient à sa présence physique sur tout le pays, son expérience du contrôle des mouvements internationaux de marchandises ou de voyageurs mais aussi aux capacités d'action de ses services sur l'ensemble du territoire et en mer.

Elle exerce aujourd'hui un large éventail de missions de protection de l'environnement qui se traduisent par un certain nombre de pouvoirs de police administrative. Pour l'essentiel, le cadre juridique de cette action est la loi de 1976 relative à la protection de la nature, à laquelle se sont ajoutées des dispositions communautaires qui consacrent le rôle des administrations douanières européennes dans ce domaine.

Directeur Régional : M. Didier DUMEZ

Fonctions/Missions

C'est à l'occasion de sa présence sur le terrain pour l'exercice des tâches qui lui sont propres que la douane accomplit le plus souvent ces missions écologiques.

MISSIONS LIEES AU CONTROLE DES ECHANGES INTERNATIONAUX

- Protection des espèces animales et végétales menacées de disparition :
-- le contrôle de l'application de la Convention de Washington : la Convention de Washington, signée en 1973, ratifiée par 150 Etats, vise à réglementer le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction, dans les limites compatibles avec leur survie. La douane est chargée de veiller à l'application de cette convention.

- Surveillance des mouvements de déchets générateurs de nuisances :
-- le règlement communautaire n°259/93 a harmonisé les règles applicables aux échanges de déchets dans l'Union européenne. Ces marchandises qui peuvent être nuisibles pour l'environnement ou la santé ne peuvent bénéficier du principe de la libre circulation dans le marché unique. Un Etat membre peut même en refuser l'entrée sur son territoire.
Les règles applicables reposent sur les mêmes principes que celles concernant les échanges avec les pays tiers à l'Union (autosuffisance européenne pour la récupération de métaux, priorité à leur valorisation et à leur traitement sur place).
Les mesures de contrôle varient selon que les déchets sont destinés à être valorisés ou éliminés (régénération, recyclage...).

- Contrôle du transport des matières dangereuses

- Surveillance des importations de produits radioactifs :
-- les produits industriels contenant des radioéléments artificiels constituent l'essentiel des matières radioactives qui font l'objet d'échanges dans le marché unique. Leur circulation obéit à des règles harmonisées fixées par le règlement communautaire n°1793/93 du 8 juin 1993.
Ce texte prévoit que l'entrée dans un pays membre de ces produits, en provenance d'un autre Etat de l'Union européenne, est soumise à une autorisation d'une autorité nationale. En France, il s'agit de la Commission interministérielle radioéléments artificiels rattachée au Premier Ministre. Cette commission autorise aussi l'importation en provenance de pays tiers à l'Union, selon des règles qui demeurent fixées par la législation nationale.
La douane coopère avec le Commissariat à l'Energie Atomique pour surveiller plus efficacement ces échanges. Cette coopération résulte du protocole d'accord relatif au contrôle des matières et produits radioactifs, signé le 3 juillet 1997.
Cet accord prévoit:
- un soutien technique du C.E.A. à la douane;
- des échanges d'information pour accroître l'efficacité des contrôles douaniers;
- un dispositif d'alerte et d'assistance en cas de détection par les agents des douanes de substances radioactives ou de produits contaminés;
- la formation des agents des douanes au contrôle de la radioactivité.

MISSIONS CONFIEES AUX SERVICES GARDE-COTES DE LA DOUANE

- Surveillance de la pêche maritime
- Surveillance de la chasse notamment sous-marine
- Surveillance de l'immersion et de l'incinération en mer
- Surveillance de l'exploitation des ressources naturelles du plateau continental et de la zone économique
- Surveillance en mer des navires susceptibles de causer une pollution
- Répression de la pollution marine par les hydrocarbures et toutes substances dangereuses.

La douane est l'administration civile de l'Etat la plus présente en mer. A ce titre, ses services garde-côtes douaniers sont chargés de lutter contre la pollution en mer. Ils disposent pour cela de deux avions pour couvrir chacune des deux façades maritimes nationales : Méditerranée et Atlantique/Manche.
Ces avions baptisés "POLMAR" en raison de leur participation au plan du même nom, sont dotés d'équipements de haute technologie (radar de vision latérale, micromètre, scanneur) pour détecter, dresser une cartographie des nappes de produits polluants (hydrocarbures, produits chimiques).


MISSIONS ASSUREES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL

- Protection de la nature (habilitation générale)
- Surveillance des parcs naturels, surveillance de la chasse
- Surveillance de la qualité des eaux
- Surveillance de la pêche en eau douce
- Contrôle des huiles minérales jusqu'à leur destruction ou recyclage après usage
Au cours de ces missions, la douane est amenée à constater des infractions dont elle informe les administrations ou organismes chargés de les réprimer.

- Mission fiscale avec la perception de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).
La TGAP, instituée le 1er janvier 1999, a été conçue pour modifier les comportements dans un sens plus favorable à l'environnement. Elle porte actuellement sur les catégories d'activité polluante suivantes :
- le stockage et l'élimination des déchets;
- l'émission dans l'atmosphère de substances polluantes;
- la production d'huile usagée;
- les préparations pour lessives et produits adoucissants et assouplissants pour le linge;
- l'extraction de matériaux pour la construction;
- les produits antiparasitaires à usage agricole et les produits assimilés;
- les installations classées (gestion par les services chargés de l'inspection des installations classées DRIRE);
- la distribution d'imprimés gratuits non sollicités;
- l'utilisation d'huile minérale d'origine fossile, utilisée comme carburant, en vue de favoriser l'utilisation des biocarburants.

Son champ a été étendu en 2000 par la loi de financement de la sécurité sociale à quatre nouvelles activités : la mise à la consommation et la livraison sur les marchés intérieurs des lessives et produits assimilés, des granulats et matériaux extraits des carrières, des produits antiparasitaires à usage agricole tels les insecticides ou herbicides ainsi qu'à l'autorisation d'exploitation et l'exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers pour l'environnement. Cette dernière composante relève toutefois de la compétence des services chargés de l'inspection des installations classées.

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:

Plaquette d'information grand public : "Protection des espèces menacées d'extinction".

Activités économiques

• Agriculture
• Pêche - Aquaculture

Pollutions et nuisances

• Pollution de l’air
• Pollution des eaux
• Pollution des sols
• Bruits et vibrations
• Rayonnements (radioactivité, électromagnétiques…)
• Autres pollutions ou nuisances (ex. visuelles, etc)
• Traitement des pollutions

Déchets

• Déchets ménagers
• Déchets agricoles
• Déchets des activités (industriels, soins, BTP, radioactifs, collectivités)
• Gestion des déchets

Santé et Environnement

• Prévention et Surveillance

Compétences transversales ou spécifiques

• Politiques publiques, Législation et application de la réglementation
• Loisirs (chasse / pêche / sports de nature…)

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Documentaliste

L'accès aux centres de renseignements réglementaires ou statistiques s'effectue grâce à un numéro indigo "0825 douane" (0,98 F TTC/minute). Il est accessible à partir d'un poste fixe (0 825 30 82 63) ou d'un téléphone portable (0 825 36 82 63).
La Direction Générale des Douanes & Droits Indirects diffuse également des informations générales sur le serveur Minitel 36 15 DOUANETEL et sur le serveur Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - code d'accès : http://www.finances.gouv.fr/douanes

Accès à la documentation

Brochures et dépliants sont disponibles gratuitement dans les directions régionales, les centres de renseignements et les bureaux de douane.

Informations complémentaires

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  PRODUITS DOCUMENTAIRES :
  La Direction Générale des Douanes & Droits Indirects édite brochures et dépliants pour mieux informer le public.