Territoire d'intervention

• Charente-Maritime

Type d'acteur

Préfectures et services de l’Etat

Date de mise à jour de la fiche : 31/03/2005

Présentation synthétique de l'acteur

La DDAF est un service départemental de l'Etat.

L'environnement est pris en compte dans trois services :
- service Gestion des Espaces des Milieux et de l'Environnement, responsable : Mme. PERTHUISOT
- service Aménagement et Equipement rural, responsable : M. BOULAY
- service de l'Economie Agricole : M. BAZIN remplacé à partir du 1er avril 2005 par M. JEAN-JEAN
- Directeur : M. DEFRANCE

Fonctions/Missions

SERVICE GESTION DES ESPACES, DES MILIEUX ET DE L'ENVIRONNEMENT

Chasse :
- réglementation :arrêtés préfectoraux d'ouverture et de fermeture de la chasse, de création des réserves communales de chasse, plans de chasse , réglementation de la destruction des animaux nuisibles

Pêche :
- réglementation : conditions d'ouverture et de fermeture de la pêche
- organisation des baux de pêche sur le domaine public fluvial

Natura 2000
- participation à la mise en place du réseau dans le cadre de l'élaboration des documents d'objectifs des sites
- instruction des contrats Natura 2000 en dehors des milieux agricoles


SERVICE ECONOMIE AGRICOLE

Mesures agri-environnementales :
- élaboration des cahiers des charges pour les mesures agri-environnementales : gestion des prairies, reconversion des terres arables en prairies, etc ...
- instruction des contrats (Contrats d'Agriculture Durable - CAD) relatifs aux mesures agri-environnementales, (contrats Natura 2000 pour les milieux agricoles )


SERVICE GESTION DES ESPACES, DES MILIEUX ET DE L'ENVIRONNEMENT

Police et gestion de l'eau :
- contrôles au titre de la police de l'eau
- coordination des différents services instructeurs au titre de la police de l'eau dans le cadre de la DISE (Délégation Inter Services de l'Eau)
- gestion de la ressource en eau en période d'étiage : gestion volumétrique, arrêtés préfectoraux définissant les mesures de limitation des usages agricoles de l'eau, suivi de la ressource (tableau de bord journalier sur les niveaux)
- participation à l'élaboration des plans de gestion à long terme (SAGE, PGE)
- contrôle de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole : élaboration des arrêtés préfectoraux, contrôles de la mise en oeuvre des mesures

Forêt :
- prévention des risques de feux de forêt : participation à l'élaboration de l'atlas départemental des risques feux et des Plans de Prévention des Risques Naturels, élaboration du Plan de Protection des Forêts contre les Incendies (PPFCI)
- prise en compte de l'environnement dans les dossiers de financement des boisements
- règlementation des défrichements

Urbanisme
- avis sur les demandes de certificats d'urbanisme et les permis de construire en zone rurale


SERVICE ECONOMIE AGRICOLE

Limitation des pollutions d'origine agricole : mise en oeuvre du Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Animale ( mise aux normes des élevages)


SERVICE AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT RURAL

- Aménagement foncier
Prise en compte de l'environnement dans les projets de remembrements et d'aménagement foncier

- Equipements des collectivités
Maîtrise d'oeuvre des projets d'assainissement collectif des eaux usées domestiques

- Financements européens
Prise en compte de l'environnement lors de l'instruction des demandes de financement FEOGA

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:

PUBLICATIONS, ETUDES

- Bulletin mensuel des ressources en eau : données climatiques et état des réserves en eaux souterraines (diffusion aux Conseils généraux, aux maires, à la Chambre d'Agriculture, à la DIREN)

- Edition d'une plaquette : Bilan par la cellule hydrogéologie qui travaille sur la connaissance du sous-sol (70-100 mètres)
-- 1981 : Description d'une tranche du sous-sol
-- 1994 : 13 années de recherche, actualisation des recherches en matière souterraine

DONNEES

- Durant la période d'étiage : tableau de bord sur l'état du milieu aquatique
- Bases de données des déclarations et autorisations de prèlevements dasn les eaux superficielles et souterraines

Activités économiques

• Agriculture
• Pêche - Aquaculture

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements
• Usages de l'eau
• Qualité et surveillance de l'eau

Pollutions et nuisances

• Traitement des pollutions

Déchets

• Gestion des déchets

Milieux (dont parcs et jardins)

• Zones humides, rivières et lacs
• Forêts, haies
• Espaces à usage agricole

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages
• Urbanisme - Habitat - Architecture
• Utilisation du sol
• Equipements - Infrastructures
• Déplacements

Risques naturels et technologiques

• Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, feu de forêt, séisme, risques littoraux, ...
• Prévention et Gestion des risques

Compétences transversales ou spécifiques

• Politiques publiques, Législation et application de la réglementation
• Loisirs (chasse / pêche / sports de nature…)

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Documentaliste

Il n'existe pas de service documentaire à proprement parlé, mais un service d'information intégré au service statistique, répondant à toute question concernant l'agriculture : démographie, structures, analyse et évolution des productions.

Responsable du service statistique : M. Boncorps

Accès à la documentation

Ouverture de 9h à 12h et de 14h à 17h, consultation sur place

Informations complémentaires

• DOMAINES COUVERTS :
  - Chasse
  - Pêche
  - Natura 2000
  
  
  - Eau
  - Agri-environnement