Territoire d'intervention

• Charente

Type d'acteur

Préfectures et services de l’Etat

Date de mise à jour de la fiche : 05/11/2002

Présentation synthétique de l'acteur

La préfecture est au cœur de la présence de l'Etat dans le département. Elle coordonne l'activité des différents services déconcentrés de l'Etat placés sous l'autorité du Préfet. Elle veille au respect des lois et réglementations et remplit une mission de conseil et de contrôle des collectivités avec lesquelles elle entretient une collaboration étroite auprès des pétitionnaires dans le domaine de l'environnement.

- Directeur des actions interministérielles : M. Jean-Pierre FEDELICH
- Chef du bureau de l'urbanisme et de l'environnement : M. André CRETOIS
- Adjointe au chef du bureau de l'urbanisme et de l'environnement : Mme. Odile JUIN

Fonctions/Missions

Directive habitat, natura 2000, ZNIEFF, ZICO, ZPS, arrêtés de protection de biotopes, réserves naturelles volontaires.


URBANISME

- Contrôle de la légalité des délibérations et autorisations d'occuper le sol : plan local d'urbanisme (ex : POS), cartes communales (ex : MARNU), PVNR
- Déclarations d'intention d'aliéner, droit de préamption urbain
- Mise en compatibilité des POS, recours contre les POS
- Recours contre les certificats d'urbanisme et les permis de construire négatifs pour les communes non dotées d'un PLU
- Mise en place des SCOT


ENQUETES PUBLIQUES (hors installations classées)

- Enquêtes publiques et autorisations régies par : -- les codes de l'expropriation et de l'urbanisme
-- le code de l'environnement (sauf les installations classées)
-- la loi sur l'eau (autorisations et déclarations)

- Enquêtes spécifiques : EDF-GDF, cimetières, chambres funéraires, servitudes légales

- Autres dossiers :
-- autorisations de pénétrer dans les propriétés privées
-- établissements des servitudes électriques

- Instruction des dossiers concernant les installations classées (industrie, agriculture, décharges, carrières...)
- Suivi du conseil départemental d'hygiène
- Suivi de la loi sur l'eau
- Plan départemental d'élimination des déchets ménagers
- Déchetteries, centres de tri
- Autorisation d'épandage des effluents de distilleries
- Agréments des associations au titre protection de l'environnement
- Agrément des ramasseurs d'huiles usagées
- Agrément des magasins généraux
- Stockage des hydrocarbures et installations de distribution des hydrocarbures
- Classement des monuments historiques et des sites
- Effacement des réseaux aériens électriques et téléphoniques
- Secrétariat de la commission départementale des sites, perspectives et paysage
- Secrétariat de la commission départementale des objets mobiliers
- Qualité de l'air
- Statistiques diverses
- Publicité sur le bord des routes
- Lutte contre le bruit, y compris les plans d'exposition au bruit
- Secrétariat de la commission départementale des carrières
- Schéma départemental des carrières

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

ACTIONS EN COURS :

- Réflexion sur la mise en oeuvre du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés révisé
- Réflexion sur la coordination de la mise en oeuvre des procédures installations classées, urbanisme, eau et le cas échéant défrichement


PROGRAMME DE SENSIBILISATION :

- Journées environnement
- Circulaires adressées aux maires sur des sujets précis

PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:

La préfecture est collecteur de données.

Activités économiques

• Agriculture
• Industrie
• Commerce
• Services - Conseil

Energies

• Energies fossiles (charbon, pétrole, gaz)
• Energie nucléaire
• Energies renouvelables
• Economies d'énergie

Climat - Qualité de l'air

• Qualité de l'air

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements
• Usages de l'eau
• Qualité et surveillance de l'eau

Pollutions et nuisances

• Pollution de l’air
• Pollution des eaux
• Pollution des sols
• Bruits et vibrations
• Rayonnements (radioactivité, électromagnétiques…)
• Autres pollutions ou nuisances (ex. visuelles, etc)
• Traitement des pollutions

Déchets

• Déchets ménagers
• Déchets agricoles
• Déchets des activités (industriels, soins, BTP, radioactifs, collectivités)
• Gestion des déchets

Sols - Sous-sols

• Qualité des sols et sous-sols (érosion, fertilité…)

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages

Risques naturels et technologiques

• Risques technologiques : risque industriel, nucléaire, rupture de barrage, transport de matières dangereuses...

Compétences transversales ou spécifiques

• Politiques publiques, Législation et application de la réglementation
• Loisirs (chasse / pêche / sports de nature…)

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Accès à la documentation

Aucune documentation référencée pour cet acteur