Territoire d'intervention

• Charente-Maritime

Type d'acteur

Préfectures et services de l’Etat

Date de mise à jour de la fiche : 05/11/2002

Présentation synthétique de l'acteur

La préfecture est au cœur de la présence de l'Etat dans le département. Elle coordonne l'activité des différents services déconcentrés de l'Etat placés sous l'autorité du Préfet. Elle veille au respect des lois et réglementations et remplit une mission de conseil et de contrôle des collectivités avec lesquelles elle entretient une collaboration étroite.

L'environnement est pris en compte au sein du Service de l'environnement directement rattaché au secrétaire général de la préfecture, dont le responsable est : M. Jean-Marie TINEVEZ.
Ce service se compose de deux entités :
- Bureau de la nature et des sites, responsable : Mlle. CAZUC
- Bureau de l'urbanisme et de l'aménagement, responsable : Mme. MALLET

Fonctions/Missions

BUREAU DE LA NATURE ET DES SITES

Secrétariat de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de La Rochelle/Ile de Ré, servitudes aéronautiques, publicité

- Protection des sites et paysages (classement, inscription, grands sites nationaux), protection de la nature (ZNIEFF, ZICO, ZPS, ZSC, biotopes, réserves naturelles), dérogations à l'interdiction d'accès des véhicules au littoral, défense des côtes, certificat de capacité, suivi de dossiers ponctuels afférents à des nuisances phoniques, secrétariat de la commission des sites, secrétariat des comités consultatifs des réserves, secrétariat de la commission des objets mobiliers, agrément des associations de protection de l'environnement et des associations locales d'usagers, pollution atmosphérique

- Mise à l'enquête publique de dossiers "loi sur l'eau", sources thermales, suivi du plan départemental d'élimination des orudures ménagères et assimilés, instruction des demandes d'installations de traitement des déchets relevant de la législation des installations classées (déchetteries, usines d'incinération...), SMVM, pavillons bleus, installations classées, carrières (arrondissements de La Rochelle, Rochefort, Saint-Jean d'Angély et Jonzac, Saintes) : titres miniers, schéma départemental des carrières, agrément des ramasseurs d'huiles usagées

BUREAU DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT

Les domaines de compétence de cette section sont les suivants :
- Contrôle de légalité ADS, interventions et réglementation diverse en matière d'urbanisme, raccordement des propriétés aux réseaux, AFU, prévention des risques naturels, créations des ZAD, camping sur parcelles privées dans l'Ile de Ré, ZPPAUP

- Enquêtes DUP en matière de voirie, enquête loi sur l'eau liées à une DUP, ports, concessions d'endigage, concessions de plage et gestion du DPM

- Expropriations (communes), enquêtes Bouchardeau concernant les créations de lotissements, création de ZAC avec procédure DUP, procédures de transfert de voies de lotissement, suivi de procédures (lignes électriques, postes de transformation, lignes télécom), canalisation de gaz, liaisons hertziennes et troposphériques, aménagements hydroélectriques

- ZAC, lutte contre les termites, secrétariat de la commission de conciliation, renouvellement du CAUE

- Terrains de camping et PRL, villages de vacances, hôtels et résidences de tourisme, restaurants, offices de tourisme, secrétariat CDAT, stations thermales, uvales...

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

PROGRAMME DE SENSIBILISATION :

En interne : participation à des réunions organisées par DIREN, DDE...

Activités économiques

• Commerce
• Services - Conseil

Energies

• Energies fossiles (charbon, pétrole, gaz)
• Energie nucléaire
• Energies renouvelables
• Economies d'énergie

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements
• Usages de l'eau
• Qualité et surveillance de l'eau

Pollutions et nuisances

• Pollution de l’air
• Pollution des eaux
• Pollution des sols
• Bruits et vibrations
• Rayonnements (radioactivité, électromagnétiques…)
• Autres pollutions ou nuisances (ex. visuelles, etc)
• Traitement des pollutions

Déchets

• Déchets ménagers
• Déchets agricoles
• Déchets des activités (industriels, soins, BTP, radioactifs, collectivités)
• Gestion des déchets

Faune

• Vers
• Mollusques
• Crustacés
• Arachnides (araignées, acariens, scorpions)
• Insectes
• Poissons
• Amphibiens
• Reptiles
• Oiseaux
• Mammifères

Flore

• Algues et/ou Champignons et/ou Lichens
• Mousses et/ou fougères
• Plantes à fleurs

Sols - Sous-sols

• Qualité des sols et sous-sols (érosion, fertilité…)

Milieux (dont parcs et jardins)

• Zones humides, rivières et lacs
• Mer et littoral
• Forêts, haies
• Espaces à usage agricole

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages
• Urbanisme - Habitat - Architecture
• Utilisation du sol
• Equipements - Infrastructures
• Déplacements

Risques naturels et technologiques

• Risques technologiques : risque industriel, nucléaire, rupture de barrage, transport de matières dangereuses...

Compétences transversales ou spécifiques

• Information - Sensibilisation - Communication
• Politiques publiques, Législation et application de la réglementation

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Accès à la documentation

Aucune documentation référencée pour cet acteur