Territoire d'intervention

• Deux-Sèvres

Type d'acteur

Préfectures et services de l’Etat

Date de mise à jour de la fiche : 09/10/2006

Présentation synthétique de l'acteur

La préfecture des Deux-Sèvres est au cœur de la présence de l'Etat dans la département. Ainsi, les fonctionnaires de la Préfecture ayant en charge les questions d'environnement, sont en étroite collaboration, chacun pour ce qui les intéressent, avec les Chefs de Service ou fonctionnaires des administrations déconcentrées.

Cette Préfecture possède une Direction de l'Environnement et des Relations avec les Collectivités Territoriales qui se divise en :
- Bureau des Collectivités Territoriales et de la Coopération Intercommunale
- Bureau des Finances et des Collectivités Territoriales
- Bureau du Developpement Local et des Affaires Européennes
- Bureau de l'Environnement et de l'Urbanisme - Responsable:Melle DUMAS

Fonctions/Missions

DOMAINES DE COMPETENCE DU BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME

Urbanisme et Affaires Foncières :
- procédures de DUP, mise en compatibilité des POS
- enquête de servitudes, expropriation, enquêtes publiques
- autorisations de pénétrer sur les propriétés privées
- établissement de la liste annuelle des commissaires - enquêteurs
- urbanisme : contrôle de légalité, procédures spécifiques d'autorisation ou de refus d'occupation des sols
- immeubles menaçant ruine
- équipement commercial
- réglementation de la publicité

Protection de la nature :
- conseil départemental d'hygiène
- commission départementale des sites
- commission départementale des carrières
- mines, carrières, protection de la nature (agrément des associations, certificats de capacité), divagation des animaux, bruit, ramassage huiles usagées, incinération des végétaux, biens vacants et sans maître
- installations classées pour la protection de l'environnement
- chasse (arrêté d'ouverture et de fermeture)

Eau et assainissement :
- liaison avec la Mission Eau en Deux-Sèvres
- Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
- observatoire départemental de l'eau
- déclarations et autorisations liées à la loi sur l'eau

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

PROGRAMME DE SENSIBILISATION :

Manifestations :
- Opération de nettoyage de printemps
- Journées environnement : diffusion de plaquettes

En interne :
- participation à des réunions organisées par DIREN, DDE…


PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:

Recueil des actes administratifs (arrêtés / environnement).

Activités économiques

• Agriculture
• Commerce
• Services - Conseil

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements
• Usages de l'eau
• Qualité et surveillance de l'eau

Pollutions et nuisances

• Pollution de l’air
• Pollution des eaux
• Pollution des sols
• Bruits et vibrations
• Rayonnements (radioactivité, électromagnétiques…)
• Autres pollutions ou nuisances (ex. visuelles, etc)
• Traitement des pollutions

Déchets

• Déchets ménagers
• Déchets agricoles
• Déchets des activités (industriels, soins, BTP, radioactifs, collectivités)
• Gestion des déchets

Sols - Sous-sols

• Qualité des sols et sous-sols (érosion, fertilité…)

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages
• Urbanisme - Habitat - Architecture
• Utilisation du sol
• Equipements - Infrastructures
• Déplacements

Risques naturels et technologiques

• Risques technologiques : risque industriel, nucléaire, rupture de barrage, transport de matières dangereuses...

Compétences transversales ou spécifiques

• Information - Sensibilisation - Communication
• Politiques publiques, Législation et application de la réglementation
• Loisirs (chasse / pêche / sports de nature…)

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Accès à la documentation

Aucune documentation référencée pour cet acteur