Territoire d'intervention

• Charente

Type d'acteur

Préfectures et services de l’Etat

Date de mise à jour de la fiche : 22/03/2005

Présentation synthétique de l'acteur

La DDAF est un service départemental déconcentré de l'Etat.

- Service Forêts – Eau – Environnement :
chef de service : Monsieur Patrick BARNET

- Autres services de la DDAF intervenant dans le domaine de l'environnement :
-- Service Equipement des collectivités, chef de service : Monsieur Guillem CANNEVA
-- Service de l'Economie agricole, chef de service : Monsieur Thierry CLAUSSE

Fonctions/Missions

Service Forêts – Eau – Environnement :

Chasse
- arrêtés d'ouverture et de fermeture de la chasse
- contrôle de plans de chasse
- relation avec la fédération départementale des chasseurs et avec l'association Charente Nature en partenariat
- Présidence de la Commission d'indemnisation des dégâts de gibiers
- suivi de la mise en œuvre du Schéma départemental cynégétique
Pêche
- fixation des conditions d'ouverture et de fermeture de la pêche
- relation avec le Parquet pour les procès verbaux d'infractions
- organisation des baux de pêche sur la Charente domaniale
- participation au classement halieutique des cours d'eau

Natura 2000
- Contribution à l'élaboration et à la validation des DOCOB (documents d'objectifs)
- traduction en contrats type pour préserver les habitats et les espèces.

Forêts
- protection des forêts contre l'incendie


Service Forêts – Eau – Environnement :

Environnement
- donne un avis au titre de l'environnement sur tous les projets d'aménagement, de boisements, de carrières, d'urbanisme…
- suit toutes les pollutions accidentelles et diffuses (nitrates, produits phytosanitaires)
- instruit en collaboration avec la DIREN les dossiers d'arrêtés de biotope, de classement
- instruit des dossiers de demande de financement des boisements en prenant en compte les contraintes environnementales : subventions, prêts
- conseille les propriétaires privés forestiers

Police et gestion de l'eau
- instruit et contrôle au titre de la police administrative de l'eau
- conseille dans le cadre de la gestion équilibrée et concertée de l'eau, notamment lors de l'élaboration et du suivi des plans de gestion d'étiage
- réglemente la limitation des usages de l'eau
- anime et coordonne la Mission Inter Service de l'Eau (MISE)
Aménagement foncier et rural
- prend en compte l'environnement dans les projets de remembrement et d'aménagement
- instruit pour le compte du Préfet des financements FEOGA-G

Service équipement des collectivités

Equipements des collectivités
- apporte un appui technique aux collectivités en matière d'alimentation en eau potable, d'assainissement

Aménagement hydraulique
- apporte un appui technique aux collectivités en matière d'entretien et de réhabilitation des cours d'eau et des ouvrages attenants (passes à poissons…)

Service de l'économie agricole

- gère les subventions pour l'installation des jeunes par exemple
- gère les OGAF
- intervient dans :
-- la mise en conformité des bâtiments d'élevage
-- les PMPOA : programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
-- les CAD : contrats d'agriculture durable
- met en œuvre la réforme de la PAC : politique agricole commune

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

ACTIONS EN COURS :

- Plan d'actions stratégiques de l'Etat dans le département selon deux axes :
-- gestion durable des territoires ruraux en lien avec les services de l'équipement (DDE) pour notamment faire en sorte que les pratiques agricoles soient respectueuses des habitats et des espèces
-- préservation de la ressource en eau (dont plan de gestion des étiages sur le bassin de la Charente et mise en œuvre)


PROGRAMME DE SENSIBILISATION :
- Natura 2000, CAD : actions de formation – sensibilisation des acteurs sur un site avec le CFPPA


Directive Nitrates : plaquettes d'information sensibilisation à destination des agriculteurs


PROGRAMME DE FORMATION :
- Natura 2000, CAD : actions de formation – sensibilisation des acteurs sur un site avec le CFPPA



PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:

Les données sont regroupées au sein du Service Départemental de la Statistique Agricole.
- publication Agreste
- participation au rapport d'activité des services de l'Etat élaboré par la Préfecture

Activités économiques

• Agriculture
• Pêche - Aquaculture
• Commerce
• Services - Conseil

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements
• Usages de l'eau
• Qualité et surveillance de l'eau

Faune

• Poissons
• Mammifères

Milieux (dont parcs et jardins)

• Zones humides, rivières et lacs
• Forêts, haies
• Espaces à usage agricole

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages
• Urbanisme - Habitat - Architecture
• Utilisation du sol
• Equipements - Infrastructures
• Déplacements

Risques naturels et technologiques

• Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, feu de forêt, séisme, risques littoraux, ...

Compétences transversales ou spécifiques

• Information - Sensibilisation - Communication
• Animation - Coordination des acteurs
• Démarches de développement durable / Management environnemental
• Politiques publiques, Législation et application de la réglementation
• Loisirs (chasse / pêche / sports de nature…)

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Documentaliste

Il n'existe pas de service documentaire à proprement parlé, mais un service d'information intégré au service statistique, répondant à toute question concernant l'agriculture : démographie, structures, analyse et évolution des productions.
Responsable du service statistique : M. Guy MALATO