Territoire d'intervention

• Deux-Sèvres

Type d'acteur

Préfectures et services de l’Etat

Date de mise à jour de la fiche : 09/10/2006

Présentation synthétique de l'acteur

La DDAF est un service départemental du ministère de l'agriculture, placé sous la tutelle du préfet.

Le Service Eau et Environnement, (responsable : M. Bruno LE ROUX) exerce des missions qui relèvent presque exclusivement du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

Ce service est composé de :
- Cellule Police de l'eau et de la pêche : M. Frédéric NADAL
- Cellule Directive nitrates : M. Jean-Pierre DEVIN
- Cellule Forêt, Chasse, Environnement

Fonctions/Missions

Cellule Forêt, Chasse, Environnement

Forêt :
- intervention sur les dossiers tempête : mise en place du plan chablis, nettoyage, reconstitution
- instruction et suivi de la mise en œuvre des financements Etat et Europe relatifs aux forêts
- prévention des incendies de forêts : PPFCI (plan de protection des forêts contre l'incendie) à l'étude
- respect de la législation forestière
- autorisation de défrichement
- demandes de coupes extraordinaires

Chasse
- Suivi administratif des ACCA
- arrêtés d'ouverture et de fermeture de la chasse
- arrêtés contre les nuisibles
- battues administratives (nuisibles et bêtes « fauves »)
- agrément des lieutenants de louveteries
- police de la chasse : suivi des différentes procédures liées à la chasse
- plans de chasse cervidés et petits gibiers
- mise en conformité des élevages à gibier
- autorisation et suivi des destructions du grand cormoran

Natura 2000
- Instruction des contrats Natura 2000 (hors SAU) et suivi des sites : participation au Comité de pilotage de toutes les opérations (au nombre 10 Directive habitats et 5 Directive oiseaux)

Cellule Police de l'eau et de la Pêche

Pêche
Police de la pêche :
- préparation des arrêtés réglementant les activités de pêche (ouverture, fermeture, interdiction temporaires)
- agrément et retrait d'agrément des présidents et trésoriers des associations de pêche agréées
- instruction des procès verbaux
- contrôle des taxes piscicoles


Cellule Forêt, Chasse, Environnement

Avis sur les projets urbanistiques (dont projets éolien)

Cellule Police de l'eau et de la Pêche

Eau
Police de l'eau (eaux superficielles et eaux souterraines) :
- suivi des programmes de prévention des pollutions d'origine agricole
- au titre de la loi sur l'eau :
prescriptions techniques nécessaires à la protection du milieu, détermination des moyens d'autosurveillance adaptés à la mesure des effets sur l'eau et les milieux aquatiques à rechercher et constat des infractions

Le chef de service est animateur de la DISE (Délégation Interservices sur l'Eau)
- instruction des dossiers de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau
- avis sur les dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement
- action dans la mise en oeuvre du suivi de la gestion des usages de l'eau
- participation à l'élaboration des schémas départementaux de l'eau et d'assainissement pilotés par le Conseil général

Cellule Directive nitrates

- mise en oeuvre de la Directive nitrates
- développement de l'outil SIG

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

PROGRAMME DE SENSIBILISATION :
Participation à de nombreuses manifestations


Participation à de nombreuses manifestations

PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:

- Rapports internes
- Etudes ponctuelles
- Les données sont regroupées au service de la statistique agricole. Ce sont des données sur l'agriculture et des indicateurs physiques sur le département.

Activités économiques

• Agriculture
• Pêche - Aquaculture
• Commerce
• Services - Conseil

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements
• Usages de l'eau
• Qualité et surveillance de l'eau

Pollutions et nuisances

• Traitement des pollutions

Déchets

• Déchets ménagers
• Déchets agricoles
• Déchets des activités (industriels, soins, BTP, radioactifs, collectivités)
• Gestion des déchets

Faune

• Poissons
• Oiseaux
• Mammifères

Milieux (dont parcs et jardins)

• Zones humides, rivières et lacs
• Forêts, haies
• Espaces à usage agricole

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages
• Urbanisme - Habitat - Architecture
• Utilisation du sol
• Equipements - Infrastructures
• Déplacements

Risques naturels et technologiques

• Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, feu de forêt, séisme, risques littoraux, ...

Compétences transversales ou spécifiques

• Information - Sensibilisation - Communication
• Animation - Coordination des acteurs
• Politiques publiques, Législation et application de la réglementation
• Loisirs (chasse / pêche / sports de nature…)

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Documentaliste

Il n'existe pas de service documentaire à proprement parlé, mais un service d'information intégré au service statistique, répondant à toute question concernant l'agriculture : démographie, structures, analyse et évolution des productions.
Responsable du service de statistique : M. Rémy GILBERT

Informations complémentaires

• DOMAINES COUVERTS :
  
  Domaine lié à l'agriculture