Territoire d'intervention

• Charente

Type d'acteur

Préfectures et services de l’Etat

Date de mise à jour de la fiche : 13/03/2006

Présentation synthétique de l'acteur

Service déconcentré du ministère chargé de l'équipement, la DDE intervient dans de nombreux domaines : exploitation, construction et entretien des réseaux routiers, sécurité routière, animation du cadre de vie, mise en valeur d'espaces publics, application du droit des sols, protection de l'environnement et sauvegarde des paysages, construction, entretien des équipements des bases aériennes, des voies navigables.

Au sein de la DDE, deux services traitent plus particulièrement de l'environnement :
- Service de l'Aménagement, Chef de service : M. EMERY
- Service de l'Urbanisme et de l'Habitat, Chef de service : M. VERA
- Chargé de mission Qualité : M. J-L. NORMANDIN

Le Service Environnement et Prévention (SEP) a été créé en novembre 2004
Chef de Service : Mme Maryse TOUZET

- Au titre de l'environnement ce service est en charge des thématiques suivantes :
-- politique du bruit (classement des infrastructures de transports terrestres, observatoire du bruit)
-- paysage et dévéloppement
-- villages

- Au titre de la prévention des risques
-- atlas des zones inondables
-- mise en place d'une politique de prévention des risques technologiques

Fonctions/Missions

MISSION QUALITE

- Qualité des aménagements et des paysages
- Animation de la politique Paysage et Développement sur la RN 141

SERVICE DE L'AMENAGEMENT

Eau :
- police de l'eau
- aménagement des cours d'eau, des berges
- projets d'assainissement pour les collectivités
- maîtrise d'oeuvre, assistance à maître d'ouvrage (AMO) et conseil


Déchets :
- politique des déchets
- élaboration et suivi du plan départemental relatif aux déchets du BTP
- conseil et maîtrise d'œuvre

Contrôle des distributions d'énergie électrique et enfouissement des lignes électriques


SERVICE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT (SUH)

- Documents d'urbanisme
- Application du droit des sols (qualité architecturale des constructions)


SERVICE ENVIRONNEMENT ET PREVENTION (SEP)

- Politique des PPRN et des PPRT
- Atlas des zones inondables

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

ACTIONS EN COURS :

- Atlas des aléas d'inondation sur des cours d'eau non traités jusqu'à présent
- Constitution d'une couche SIG d'alerte servitude pour les cavités souterraines


ACTIONS EN PROJET :

Connaissance du risque transport de matières dangereuses.


PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:

- Rapport d'activité annuel de la DDE
- Dossiers de maîtrise d'oeuvre pour le compte des collectivités en général
- Fiches d'opérations descriptives sur les modalités de réalisation : irrégulières
- Atlas des zones inondables

Activités économiques

• Commerce
• Services - Conseil

Energies

• Energies fossiles (charbon, pétrole, gaz)
• Energie nucléaire
• Energies renouvelables
• Economies d'énergie

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements
• Usages de l'eau
• Qualité et surveillance de l'eau

Pollutions et nuisances

• Traitement des pollutions

Déchets

• Déchets ménagers
• Déchets agricoles
• Déchets des activités (industriels, soins, BTP, radioactifs, collectivités)
• Gestion des déchets

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages

Compétences transversales ou spécifiques

• Information - Sensibilisation - Communication
• Politiques publiques, Législation et application de la réglementation

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Documentaliste

Documentaliste : M. NOWAC
Tél : 05 45 97 98 41

Accès à la documentation

Ouverture de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h, consultation sur place

Informations complémentaires

• DOMAINES COUVERTS :
  
  - Habitat-logement
  - BTP
  - Droit
  - Transports, infrastructures
  
  
  COMPOSITION DU FOND :
  - JO et BO du Ministère de l'Equipement depuis 20 ans
  - Codes permanents
  - Ouvrages
  - Périodiques
  
  
  TRAITEMENT DE L'INFORMATION :
  - Ouvrages : indexation sur Isabel
  - Périodiques : mise en circulation
  
  
  PRODUITS DOCUMENTAIRES :
  - Revue de presse hebdomadaire
  - Bulletin trimestriel des nouvelles acquisitions