Territoire d'intervention

• Deux-Sèvres

Type d'acteur

Préfectures et services de l’Etat

Date de mise à jour de la fiche : 27/02/2006

Présentation synthétique de l'acteur

Service déconcentré du ministère chargé de l'équipement, la DDE intervient dans de nombreux domaines : exploitation, construction et entretien des réseaux routiers, sécurité routière, habitat, planification de l'occupation des sols, transports, aménagement du cadre de vie, mise en valeur d'espaces publics, application du droit des sols, protection de l'environnement et sauvegarde des paysages, construction, entretien des équipements des bases aériennes, des voies navigables.

La subdivision territoriale de Sèvre et Marais intervient sur l'ensemble du Domaine Public Fluvial de la Sèvre Niortaise en Deux Sèvres, Charente Maritime et Vendée et est particulièrement impliquée à ce titre dans les actions concernant le Marais Poitevin.

Si l'environnement intéresse tous les domaines d'intervention de la DDE, deux cellules de la DDE interviennent plus particulièrement dans le domaine de l'environnement :
- cellule Eau et Environnement, responsable : M. Michel COLLIN
- cellule Bureau d'Etudes Réseaux Déchets et Distribution d'Energie Electrique, responsable : M. Marc AUDON
- subdivision Sèvre et Marais, responsable : M. Alain DUCLOUX

Fonctions/Missions

Paysage, protection des sites :
- avis sur les projets d'inscription et de classement de sites - participation à la commission départementale des sites

Marais poitevin :
- participation à la définition de politiques et propositions d'actions, participation au suivi des études générales
- notamment, participation aux SAGEs et à la Commission InterSAGEs, à la mise en œuvre du Plan Gouvernemental pour le Marais Poitevin…

CELLULE EAU ET ENVIRONNEMENT

Avis de la DDE sur les dossiers de :
- installations classées
- carrières

Eau :
- police de l'eau :
-- gestion des prélèvements d'eau sur le domaine public fluvial Sèvre Niortaise

- participation à la MISE :
-- animation du groupe de travail "aménagement / infrastructures"
-- instruction des dossiers relatifs à des aménagements ou infrastructures soumis à la loi sur l'eau
-- participation aux différents groupes de travail de la MISE (assainissement, eau potable, SAGE...)

Risques naturels :
- pilotage des études de connaissances des aléas naturels du département :
-- inondations
-- mouvements de terrain

- élaboration des plans de prévention des risques

- service d'annonce de crues :
-- sur le Thouet
(les données sont télétransmises sur un ordinateur à la DDE ce qui permet une gestion en temps réel)

Bruit :
- classement des infrastructures de transports terrestres
- mise en place de l'observatoire du bruit des transports terrestres


CELLULE BUREAU D'ETUDES RESEAUX DECHETS ET DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE

Maîtrise d'œuvre sur :
- assainissement :
-- étude de réseaux (eaux usées et eaux pluviales) et de stations d'épuration

- déchets :
-- déchetteries

Travail en commun avec la DDAF et la DDASS sur le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et le plan de gestion des déchets des BTP.

Contrôle des distributions d'énergie électrique sur l'ensemble du département :
- instruction des dossiers d'extension ou de modification de ligne électrique (art. 49 et 50 décret n°75-781 du 14 août 1975)
- dérogation pour les implantations de parcs éoliens (arrêté du 14 avril 1995)

Subdivision Sèvre et Marais :
- gestion du domaine public de la Sèvre Niortaise, dont notamment la gestion des niveaux d'eau (gestion des niveaux d'eau dans le Marais Poitevin)
- service d'annonce des crues de la Sèvre Niortaise

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

PROGRAMME DE SENSIBILISATION :

- En interne pour les subdivisions : par l'intermédiaire de la MISE, sensibilisation sur la loi sur l'eau
- Paysagiste conseil qui intervient 2 jours par mois : sensibilisation des instructeurs de permis de construire (volet paysage du permis)
- Mission d'assistance réglementaire


PROGRAMME DE FORMATION :

Diverses formations en interne sur le thème de l'environnement.


PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:

PUBLICATIONS, ETUDES

- Etudes réalisées en tant que maître d'œuvre et par conséquent non diffusables
- Qualification paysagère de la RN 11 : 1994
- Etudes sur les zones inondables du département (Atlas départemental des zones inondables ("inondées"), Atlas des zones inondables de la Vallée du Thouet pour la crue centennale, Atlas des zones inondables du bassin de la Boutonne pour la crue centennale…)
- Futur plan de gestion des déchets du BTP (fin de l'année 2003)


DONNEES

- Déchets : recensement, situation générale du département concernant les unités de traitement...
- Zonages
- Données générales sur la gestion des réseaux d'électricité
- Qualité de l'eau
- Schéma d'assainissement
- Périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine
- Atlas des zones inondables / inondées

Activités économiques

• Commerce
• Services - Conseil

Energies

• Energies fossiles (charbon, pétrole, gaz)
• Energie nucléaire
• Energies renouvelables
• Economies d'énergie

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements
• Usages de l'eau
• Qualité et surveillance de l'eau

Pollutions et nuisances

• Pollution de l’air
• Pollution des eaux
• Pollution des sols
• Bruits et vibrations
• Rayonnements (radioactivité, électromagnétiques…)
• Autres pollutions ou nuisances (ex. visuelles, etc)
• Traitement des pollutions

Déchets

• Déchets ménagers
• Déchets agricoles
• Déchets des activités (industriels, soins, BTP, radioactifs, collectivités)
• Gestion des déchets

Sols - Sous-sols

• Qualité des sols et sous-sols (érosion, fertilité…)

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages
• Urbanisme - Habitat - Architecture

Risques naturels et technologiques

• Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, feu de forêt, séisme, risques littoraux, ...
• Risques technologiques : risque industriel, nucléaire, rupture de barrage, transport de matières dangereuses...

Compétences transversales ou spécifiques

• Information - Sensibilisation - Communication
• Politiques publiques, Législation et application de la réglementation

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Documentaliste

Mme. Annick JUDE
Tél : 05 49 06 88 69

Accès à la documentation

Ouverture de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, consultation sur place

Informations complémentaires

• DOMAINES COUVERTS :
  
  - Environnement (ressources, nuisances)
  - Aménagement du territoire
  - Collectivités locales
  - Urbanisme
  - Circulation
  - Infrastructures
  - Habitat-logement
  
  
  COMPOSITION DU FOND :
  - Ouvrages
  - Périodiques (150 titres)
  - Rapports et études
  - Statistiques
  - Fonds cartographique (vues aériennes)
  
  
  TRAITEMENT DE L'INFORMATION :
  - Ouvrages : indexation sur Isabel
  - Périodiques : mise en circulation avec retour à la documentation où ils sont classés par thème
  
  
  PRODUITS DOCUMENTAIRES :
  - Revue de presse
  - Catalogue des ouvrages indexés
  - Liste des périodiques