Territoire d'intervention

• Vienne

Type d'acteur

Préfectures et services de l’Etat

Date de mise à jour de la fiche : 10/04/2006

Présentation synthétique de l'acteur

Service déconcentré du Ministère des Transports, de l'équipement, du Tourisme et de la Mer, agissant également pour le compte du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, la DDE met en oeuvre à l'échelon départemental les politiques nationales de l'Etat, dans les secteurs dont elle a la responsabilité tels que :

- les transports,
- la sécurité routière,
- la construction (habitat, logement, constructions publiques)
- l'aménagement du territoire (planification, ADS, ingénierie)
- la prévention des risques
- la politique de la ville (ANRU)

Elle contribue à la mise en oeuvre de la politique nationale de développement durable, de protection de l'environnement (loi paysage, loi sur l'eau, loi sur l'air, bruit, déchets, plan de déplacements) et de prévention des risques naturels et technologiques (PPR, Service de Prévision de Crues).

Sa présence aux côtés des collectivités locales en assistance et/ou en partenariat, lui permet d'avoir une action au plus près des acteurs publics ou privés, maîtres d'ouvrages des projets de développement local soit lors de l'élaboration des documents d'urbanisme ou soit lors d'opérations d'aménagement diverses.

Fonctions/Missions

La DDE bénéficie du concours d'un paysagiste-conseil à raison de 2j/mois.

-prise en compte des enjeux paysagers dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme et de l'instruction des demandes de permis de construire

-les enjeux en matière de protection des paysages figurent dans le Porté à connaissance et les mesures de protection ont vocation à être dans les rapports de présentation

-cartographie (espaces boisés, charte de l'éolien, etc.)

-présentation en commission des sites des dossiers relatifs aux articles L122-2 et L111-1.4 du Code de L'Urbanisme

-enfouissement des lignes électriques de moyenne et basse tension :
participation du service dans le cadre Charte départementale relative à l'insertion des lignes aériennes de distribution de l'énergie électrique et des réseaux de télécommunication dans les paysages. Elle fédère dans ce but les efforts de l'Etat, du Conseil Général, des Distributeurs d'énergie électrique et de France Télécom. Un comité formé des représentants de ces signataires assure le suivi de cette charte.

Le rôle de la DDE en matière d'environnement consiste à mettre en oeuvre les politiques nationales dans le domaine environnemental qui relèvent des compétences de l'Equipement.


EAU

participation du service à la Mission Inter Services de l'Eau dans le cadre du Service de Police de l'Eau géré par la DDAF 86

Vérification et évaluation des impacts des usages de l'eau sur les milieux :
- travail réalisé en liaison avec la DDAF et la DDASS dans le cadre d'une mission interservices de l'eau ou MISE.


PREVISION DES CRUES

-Le service de prévisions des crues exerce ses compétences dans 8 départements sur les rivières suivantes :

-- Vienne (de Limoges à la confluence avec la Loire)
-- Clain (de Vivonne à la confluence avec la Vienne)
-- Gartempe (de Saint Remy en Montmorillon jusqu'à la Creuse)
-- Creuse (d'Eguzon à la Vienne)
-- Thouet (de Parthenay à la Loire)

- le service de prévision des crues gère 38 stations de mesures des rivières qui télé-transmettent les informations sur un centre de calcul situé au siège de la DDE à Poitiers et diffuse l'information sur les crues via un site internet et un service audiotel.

Site Internet : http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr (mise en service juillet 2006)

Audiotel : 0 825 150 285


RIVIERES

Police de la navigation sur les voies ou plans d'eau du département où s'effectue cette activité.

Organisation et contrôle des examens pour le passage des permis "Rivières".


GESTION DES RISQUES NATURELS

Elaboration des Atlas de zones inondables, plan de Prévention des Risques, dossiers Information acquéreurs locataires, service ressource pour Dossier Départemental des Risques Majeurs et Dossiers d'Information Commnunal des RIsques majeurs, inventaires du risque technologique


BRUIT

Classement sonore des infrastructures de tranport terrestre

- classement Autoroute A10, routes nationales et voie SNCF : arrêté du 31/12/2001

- classement routes départementales : arrêté du 22/12/2004

Réalisation de l'observatoire du bruit des infrastructures de transports

Participation à l'élaboration des plans d'exposition au bruit de Poitiers-Biard


DECHETS

Animation du processus d'élaboration et suivi du plan départemental des déchets du BTP

Participation à la commission consultative du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Conseils et aides techniques apportés aux collectivités locales pour la réalisation de déchetteries ou l'organisation de la collecte des déchets


INSTALLATIONS CLASSEES

Formulation d'avis à l'occasion de l'instruction des demandes d'autorisation de carrières :
- examen au titre du droit des sols
- incidences en matières de transport et de desserte
- qualité de l'eau
- effets en période de crues.

participation à la Commission Départementale des Carrières

Information/sensibilisation/éducation

Vente de produits et/ou services

Principales actions

PROGRAMME DE SENSIBILISATION :

Le volet paysager des permis de construire destinés aux :
- maires et secrétaires de mairie
- architectes et professionnels du bâtiment

La gestion de l'eau et la loi sur l'eau, destinée aux :
- syndicats de rivière et élus concernés
- industriels
- agents concernés de la DDE

PUBLICATIONS, ETUDES ET DONNEES:

PUBLICATIONS, ETUDE

Charte de l'éolien

Dossiers Informations Acquéreurs Locataires

Connaissance des zones inondables :

La Vienne, le Clain, la Charente, la Boivre, la Gartempe, la Creuse, la Vonne, l'Auxances et la Vendelogne sont couverts par un Atlas de zones inondables.

Proctection des zones inondables :

- la rivière "la Vienne" fait l'objet d'un plan de surfaces submersibles et d'un projet de Plan de Prévention des Risques en cours d'approbation;

- Le Clain est couvert pour sa partie centrale d'un PPR approuvé et d'un atlas de zones inondables


DONNEES

- Descripteurs de l'environnement (définition IFEN)
- Données hydrauliques (débits de crues notamment)
- Nombre d'actes traités (permis de construire,...)

Activités économiques

• Bâtiment (construction et rénovation)
• Transports

Eau

• Gestion quantitative, Prélèvements

Aménagement du territoire (Territoire - Populations – Equipements)

• Paysages
• Urbanisme - Habitat - Architecture
• Utilisation du sol
• Equipements - Infrastructures
• Déplacements

Risques naturels et technologiques

• Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, feu de forêt, séisme, risques littoraux, ...
• Risques technologiques : risque industriel, nucléaire, rupture de barrage, transport de matières dangereuses...

Autres domaines de compétences :

Activités: types d'interventions possibles

Ressources documentaires accessibles(empruntables ou consultables sur place) : outils, supports

Accès à la documentation

Ouverture de 8h à 17h (16h le vendredi), sur rendez-vous, consultation sur place

Informations complémentaires

• DOMAINES COUVERTS :
  
  - Infrastructures
  - Environnement
  - Urbanisme
  
  
  COMPOSITION DU FOND :
  - Ouvrages
  - Rapports et études
  - Périodiques (le Moniteur depuis 1975)
  - Codes permanents
  - Fonds cartographique (cartes géologiques, planches cadastrales, photos aériennes de la Vienne)
  - JO depuis 1935
  
  
  TRAITEMENT DE L'INFORMATION :
  Indexation sur Isabel
  
  PRODUITS DOCUMENTAIRES :
  - Revue de presse hebdomadaire
  - "La semaine en bref" : décrets, arrêtés, circulaires
  - "JO infos", quotidien